"On ne construit plus des maisons, on construit des dossiers administratifs" : les députés cherchent la sortie de crise

Au palais Bourbon, les chiffres égrenés mercredi 4 novembre en commission des affaires économiques sonnent comme un constat de sinistre. En 2025, seuls 274.000 logements ont été mis en chantier en France, bien loin des 450.000 recensés dix ans plus tôt. En trois ans, les petites entreprises du bâtiment ont perdu 45.000 emplois, et près de 12.000 défaillances sont redoutées cette année. C'est dans ce paysage dégradé que les députés Thierry Benoit (centriste) et Éric Michoux (UDR), corapporteurs d'une mission flash sur les coûts de construction, ont livré leur diagnostic.

Leur constat met en lumière un double verrou : d'une part, des hausses de prix des matériaux imprévisibles et durables ; d'autre part, un empilement normatif et fiscal qui étouffe les artisans et solvabilise de moins en moins les ménages.

L'"effet cliquet" des matériaux et le "cauchemar" administratif

Sur le front des matériaux, les crises internationales successives, de la guerre en Ukraine aux tensions au Moyen-Orient, ont provoqué des répercussions violentes. En quelques semaines, le bitume a bondi de 60%, le PVC de 50%, et les isolants de plus de 30%. Les entreprises dénoncent un "effet cliquet sans retour", accentué par des augmentations de prix imposées du jour au lendemain par les fournisseurs, parfois de manière rétroactive sur des devis déjà signés. Pour y remédier, les rapporteurs préconisent d'imposer un préavis minimal avant toute hausse tarifaire et d'intégrer le suivi du coût des matériaux au sein de l'Observatoire de la formation des prix et des marges existant.

Mais au-delà du choc conjoncturel, c'est l'emprise des normes qui focalise l'attention. "Avec la Macronie, la technocratie ronge toute la France. On ne construit plus des maisons, on construit des dossiers administratifs. À force de réglementer et de taxer, nous avons transformé le rêve de devenir propriétaire en un véritable cauchemar", a martelé le corapporteur Éric Michoux, illustrant son propos par le parcours du combattant nécessaire pour édifier une simple maison individuelle.

Le rapport cible en particulier la réglementation environnementale RE-2020, estimée responsable à elle seule d'un surcoût de 11% pour la construction neuve, selon les travaux de Robin Rivaton, ainsi que la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets du bâtiment, le co-rapporteur pointant une hausse des éco-contributions de 58 % en juin 2026. Sur une livraison de béton, les diverses contributions environnementales et énergétiques représentent désormais entre 10% et 15% de la facture totale.

Le grand schisme de la rénovation énergétique

Au cœur des préconisations figure également une révision des aides publiques à la pierre, à commencer par MaPrimeRénov'. Modifiée plus de 20 fois depuis sa création en 2020, la prime est jugée par les rapporteurs trop complexe, exposée aux fraudes et accusée d'alimenter l'inflation en finançant des équipements importés de l'étranger.

Thierry Benoit a notamment alerté sur la soutenabilité des finances publiques : "MaPrimeRénov', c'est un volume de plus de 3 milliards d'euros à l'année. Je suis convaincu (...) que notre pays, la France, d'ici quelques mois, ne va plus pouvoir assumer le versement de plus de 3 milliards d'euros pour un dispositif comme MaPrimeRénov'." Les rapporteurs suggèrent d'orienter l'effort vers un prêt à taux zéro (PTZ) élargi et une TVA réduite à 5,5% pour l'ensemble des travaux de rénovation.

La proposition a vivement fait réagir les rangs de l'opposition. Pour la députée Sandrine Nosbé (La France insoumise), la suppression des exigences écologiques constitue un recul sanitaire et environnemental : "Le seul mérite de votre rapport, c'est son constat de départ. (...) Baisser les exigences pour baisser les coûts, c'est reporter la facture sur les habitants et sur leur santé. Vous voulez des logements moins chers, mais votre propre rapport prouve qu'ils coûteront plus cher à long terme."

Du côté socialiste, Iñaki Echaniz conteste la substitution des subventions par de l'endettement : "Remplacer MaPrimeRénov' par un prêt, c'est faire peser sur les ménages une responsabilité financière supplémentaire, un prêt à taux zéro peut être un outil utile, mais il reste une dette." Le député des Pyrénées-Atlantiques a au contraire plaidé pour une fiscalité incitative ciblant prioritairement les matériaux biosourcés et issus du réemploi.

Vers un "régime Notre-Dame" pour débloquer l'investissement ?

Pour la majorité et ses alliés centristes, l'enjeu réside dans le dosage entre exigence environnementale et réalité économique. "Sur les normes, c'est un peu comme le cholestérol avec le bon ou le mauvais cholestérol", a schématisé Romain Daubié (Les Démocrates), mettant en garde contre un détricotage qui ramènerait aux erreurs du passé.

Henri Alfandari (Horizons) a quant à lui suggéré l’instauration d’un "régime Notre-Dame" temporaire : suspendre certaines lourdeurs réglementaires pendant deux ans pour réécrire et simplifier l'ensemble des codes de l'urbanisme et de la construction. "Au moment où Notre-Dame a pris feu, il a fallu reconstruire, on a su simplifier les procédures, fluidifier les circuits de décision, réduire les délais et par conséquent, ça réduit aussi les coûts", lui a répondu en écho Thierry Benoit.

Au-delà des querelles de doctrine, le député Jean-Pierre Vigier (Droite républicaine) a rappelé l'urgence du terrain : "Chez moi, en Haute-Loire, comme partout en France, nos artisans construisent nos maisons, rénovent nos logements (...). Nos artisans ne demandent pas des privilèges, ils demandent simplement qu'on les laisse travailler." Une exigence de clarté et de stabilité que l'ensemble des acteurs de la filière réclame désormais pour sortir le logement français de la paralysie.