ESS - Nicolas Hulot veut faire en sorte que "l'exception" devienne "la norme"
A l'occasion du lancement du Mois de l'économie sociale et solidaire le 25 octobre 2017, Nicolas Hulot a prononcé son premier discours public sur l'ESS depuis sa nomination en tant que ministre de la Transition écologique et solidaire. "L'économie sociale et solidaire, c'est d'abord maintenant un projet politique", a-t-il affirmé, en indiquant qu'il avait lui-même souhaité le rattachement de cet ensemble à son ministère. "J'essaye de faire en sorte que les domaines qui apparaissent comme l'exception deviennent demain la norme." Au même titre que le bio dans l'agriculture ou encore les énergies renouvelables, l'ESS est encore une "exception", a ajouté le ministre pour expliquer le "dénominateur commun" de son champ d'action.
Des regroupements pour faciliter l'accès à la commande publique
Nicolas Hulot a jugé que les acteurs de l'ESS se trouvaient dans un "moment particulier", qu'ils étaient "prêts à franchir une nouvelle étape". Pour les y aider, le soutien du gouvernement passera par un "pacte de consolidation" des entreprises et un "accélérateur d'innovations sociales", deux axes portés par le Haut-commissaire à l'ESS depuis sa nomination (voir nos articles des 4 et 18 octobre ). "Trop de barrières empêchent encore l'innovation et l'expérimentation", a estimé Nicolas Hulot, après avoir énuméré les pistes destinées à lever ces obstacles. Les rapprochements et regroupements d'acteurs de l'ESS devraient par ailleurs être facilités, notamment dans l'idée de permettre aux entreprises d'accéder plus souvent à la commande publique.
Pour la dixième année, les Cress s'efforcent en novembre de "rendre visible" l'ESS
Si la question du "changement d'échelle" des entreprises de l'ESS semble donc au cœur de la stratégie gouvernementale, le Mois de l'ESS organisé par le réseau des Chambres régionales de l'ESS (Cress), en partenariat avec une quinzaine de partenaires dont la Caisse des Dépôts, vise aussi à montrer que ce mode d'entreprendre a déjà pris une certaine ampleur. Il s'agit de "rendre visible" l'ESS, de "faire valoir ce que font les acteurs sur les territoires", selon Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des Cress (CNCress).
En 2016, quelque 1.800 événements – débats, projections, animations publiques… - avaient été organisés en novembre dans la plupart des régions de France. Pour la dixième édition de la manifestation, le CNCress entend en particulier démontrer que l'ESS détient "tous les atouts pour s'investir encore plus dans la transition écologique".
Yves Blein, rapporteur "ESS" du PLF 2018 : il faut que l'ESS "puisse, à terme, bénéficier du même soutien" que "l'économie capitalistique"
"En quoi la promotion de l'ESS sur les territoires peut-elle être la clé d'une transition vers le monde de demain ?" C'était le thème d'une table ronde organisée le 25 octobre, lors du lancement du Mois de l'ESS. L'occasion pour Yves Blein, député LREM du Rhône et rapporteur pour avis de la mission ESS dans le projet de loi de finances pour 2018, d'évoquer les acquis de la loi de 2014. Et notamment la lisibilité apportée par la définition du périmètre. "On sait dire maintenant exactement ce qui est de l'ESS, donc ce qui n'en est pas."
Pour le député, il reste maintenant à accroître les moyens – financements, outils d'accompagnement, logistique… - pour que l'ESS "puisse, à terme, bénéficier du même soutien" que "l'économie capitalistique". Yves Blein présentera le 31 octobre son avis budgétaire aux commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale.
Un fonds d'ingénierie porté par la Caisse des Dépôts, première brique de l'accélérateur d'innovations sociales
Directrice du département économie et cohésion sociale de la Caisse des Dépôts, Géraldine Lacroix a rappelé que l'établissement public investissait 140 millions par an dans l'ESS et contribuait en outre au fonds partenarial NovESS destiné à renforcer les fonds propres des entreprises. Dans le cadre de son Hub ESS, la Caisse des Dépôts s'apprête en outre à lancer un fonds d'ingénierie qui financera, à hauteur d'un million d'euros d'avances remboursables, une trentaine d'accompagnements sur-mesure par an.
Ce fonds devrait être l'une des briques de l'accélérateur d'innovations sociales sur lequel planche Christophe Itier, Haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale. Ce dernier estime qu'il y a aujourd'hui "une fenêtre de tir politique" permettant de faire avancer les sujets de l'ESS et de s'assurer "que l'ESS soit bien prise en compte dans l'élaboration de la loi".
C. Megglé
