Nitrates : une circulaire invite à revoir le cadre d’action régional pour lâcher du lest aux agriculteurs

"Si la 7e génération des PAN/PAR [programme d’action national et régional nitrates] a permis de renforcer l’adaptation des exigences au plus près des spécificités agro-climatiques locales, cette réglementation est également de plus en plus difficile à comprendre et à appréhender par ceux à qui elle s’adresse, ce qui affecte son efficacité et les objectifs qu’elle poursuit", relèvent de concert la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, et la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. Ces programmes ont ainsi "souvent été cité(s) au titre des sources de complexité et de charge administrative au cœur des revendications professionnelles depuis le début de la crise agricole à l’hiver 2024", poursuivent les ministres dans une circulaire publiée au Bulletin officiel ce 11 mars. 

Les deux ministères y demandent aux préfets de région "de réunir les parties prenantes avec pour objectif d’identifier les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les acteurs ainsi que de proposer des pistes d’évolution des programmes d’actions nitrates". Il s’agit "d’améliorer leur lisibilité et leur efficacité lors de leur prochaine révision", "sans remettre en cause les ambitions environnementales de maintien en bon état des masses d’eau", assurent les ministres. Les dernières données officielles publiées ce 4 mars (lire notre article) par le service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports (Sdes) révèlent d’ailleurs une amélioration progressive, mais insuffisante, de l’état des masses d’eau. Et malgré les plans d’aide aux agriculteurs, les actions mises en œuvre dans les zones vulnérables et les mesures visant à mieux valoriser les effluents d’élevage et à lutter contre le lessivage des nitrates, les teneurs de ces substances dans les eaux de surface restent globalement stables. 

Date butoir mi-avril pour conclure le débat

Les résultats de l’échange avec l’ensemble des parties prenantes (représentants des  organisations professionnelles agricoles, usagers, collectivités territoriales, associations de protection de la nature et de l’environnement etc.) seront à remonter par les préfets de région d’ici au 15 avril prochain. Il est précisé que les "pistes d’évolution proposées s’appuieront, autant que possible, sur des cas d’usage argumentés afin d’objectiver les difficultés rencontrées et expliciter les évolutions proposées". 

Par ailleurs, ces travaux ne concernent pas la révision en cours des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole qui s’inscrit quant à elle dans la circulaire du 16 juin 2025. Dans ce cadre, les préfets coordonnateurs de bassin "peuvent mobiliser les flexibilités existantes pour résoudre des problèmes strictement circonscrits et isolés qui ressortiraient des travaux de révision en cours", est-il souligné. En outre, le calendrier pourra être "desserré" avec une publication de l’arrêté de désignation qui pourra intervenir "au plus tard le 30 juin 2026". Initialement, la signature des arrêtés était prévue au 31 mars 2026. 

Mobiliser les possibilités de dérogations

Les préfets de département auront quant à eux pour mission "d’informer les exploitants agricoles sur la réglementation nitrates" par la mise à disposition d’outils, de fiches, de plaquettes et de formations, qu’ils jugeront utiles pour améliorer la lisibilité et la compréhension des programmes d’actions nitrates et leur efficacité au regard des objectifs environnementaux. 

"Lorsque cela est pertinent et dans le respect du cadre juridique découlant de la directive 'nitrates'", ils pourront également mobiliser les dérogations temporaires prévues (en application de l’article R.211-81-5 du code de l’environnement) en cas de situations exceptionnelles, notamment climatiques. En ciblant par exemple, les conditions et périodes d’épandage ou encore les prescriptions relatives au stockage d’effluents. "Tout en cherchant à corriger d’évidentes contradictions agronomiques découlant de ces situations exceptionnelles, vous veillerez à définir les conditions des dérogations pertinentes à chaque situation pour limiter au maximum les risques de lixiviation des nitrates vers les milieux aquatiques, notamment en limitant les dérogations dans le temps et en ciblant les types d’effluents et les zones pertinentes pour les épandages en cas de dérogations aux périodes d’interdiction d’épandages", insiste toutefois la circulaire. 

Il est également rappelé que ces dérogations peuvent s’appliquer à l’ensemble des exploitations d’un territoire défini (tout ou partie du département) et être potentiellement assorties de conditions nécessaires comme une déclaration individuelle sur la plateforme "Démarches simplifiées" pour simplifier les démarches administratives. Les préfets sont aussi encouragés "à s'assurer de la cohérence régionale de ces dérogations". Le bilan annuel des dérogations sera quant à lui de la responsabilité des préfets de région. 

Enfin, les ministères rappellent d’autres mesures de simplification destinées à alléger la pression administrative qui pèse sur les exploitations agricoles, dont la mise en place d'un contrôle administratif unique qui a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre datée du 4 novembre 2024. Il est donc demandé aux préfets de département "de veiller dans l’immédiat à ce que les contrôles des exploitations agricoles soient mis en œuvre avec discernement et proportionnalité, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur mais en tenant compte de la nature et du calendrier des activités agricoles et des aléas auxquels elles peuvent être confrontées".