Sports - Normes sportives : la Cerfres finit l'année en avance sur les fédérations

La Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs a, lors de sa dernière réunion, poursuivi l'analyse de certains règlements imposés par les fédérations sportives. Quelques anomalies ont été repérées.

La Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) continue son travail de fourmi. Lors de sa dernière réunion de l'année, le 6 décembre, elle a en effet poursuivi l'analyse de certains règlements de fédérations sportives - des règlements appliqués mais jamais passés devant la commission compétente (le Conseil national des activités physiques et sportives à partir de 2001 ou la Cerfres depuis 2010). Cette analyse a porté sur deux grandes familles de sports ou d'équipements : les sports de filet, de fronton et de mur (volley-ball, tennis, badminton, pelote basque, etc.), d'une part ; les terrains, stands et parcours de sport d'adresse (boule, tir à l'arc, golf, etc.). Il s'agissait de repérer dans les règlements des critères hors du champ de compétences des fédérations, et de distinguer la part de ce qui relève des règles présentées comme obligatoires de celles présentées comme des recommandations. L'examen a démontré peu d'anomalies par rapport aux obligations des fédérations. Parmi les règles non conformes relevées, quelques fédérations mentionnent des capacités d'accueil du public minimales pour les équipements, et une fédération mentionne une marque de fournisseur. Autant de dispositions à caractère commercial que les fédérations ne peuvent en aucun cas imposer dans leur règlement. Autres mentions des textes fédéraux sortant de l'esprit du cadre légal : des indications en termes techniques. En l'occurrence, il s'agit de la puissance électrique nécessaire pour l'éclairement d'un terrain. En la matière, c'est la mention d'une obligation fonctionnelle, c'est-à-dire d'une obligation de résultat, qui s'avère conforme et non la mention d'un dispositif technique détaillé. Ainsi, les équipements peuvent bénéficier des progrès en termes de rapport nombre de watts/niveau d'éclairement, par exemple. En d'autres termes, il ne revient pas aux fédérations d'imposer les moyens techniques d'atteindre les résultats prescrits, cet aspect relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre. Les fédérations concernées ont fait l'objet d'un courrier de la part de la Cerfres dans lequel il leur a été rappelé le cadre réglementaire et demandé des explications sur leurs préconisations. Le représentant du mouvement sportif a par ailleurs évoqué la possibilité de mutualiser certaines installations, citant l'exemple de regroupement sur un même équipement de la pétanque, de la boule lyonnaise et du tir à l'arc.

Le rapport d'activité en route vers la CCEN

Après une information préalable le 13 octobre dernier (lire notre article du 26 octobre 2011 ci-contre), la Fédération française de hockey sur glace (FFGH) devait transmettre la notice d'impact de son futur règlement, lequel aura essentiellement des répercussions sur les protections vitrées tout autour de la glace et sur la puissance de l'éclairage. Mais du retard dans cette évaluation a rendu impossible son examen ce 6 décembre. La FFGH souhaite en effet procéder à une présentation de l'impact financier au cas par cas pour les quelque 120 patinoires que compte la France. L'examen de sa notice d'impact aura finalement lieu en 2012. Toujours pour des problèmes logistiques, l'examen du projet de règlement et de la notice d'impact de la Fédération française de montagne et d'escalade, qui devait avoir lieu ce 6 décembre, aura lieu lors de la prochaine réunion de la commission, le 27 mars 2012.
Enfin, le plan du rapport d'activité annuel a été adopté par les membres de la Cerfres. Ce rapport sera définitivement validé en début d'année 2012 et devrait être présenté devant la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) au mois d'avril. Il s'agira d'une première. Cette saisine, annoncée par le ministère des Sports en mars dernier, vise à renforcer l'encadrement des normes touchant les collectivités locales.

 

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