Sport - Normes sportives : l'AMGVF veut revoir le pouvoir des fédérations

"Dix-huit mois après l'installation […] de la Cerfres [Commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, ndlr], on ne peut que constater que si le but, affiché initialement, était notamment d'exclure du champ des règles permettant le bon déroulement des compétitions les dispositions dictées par des considérations d'ordre commercial, il n'est pas atteint." Ce constat de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), publié dans son bulletin Grandes villes hebdo du 13 juillet, est sans détour. Les fédérations sportives sont dans le viseur de l'association. Selon elle, les modifications d'équipement décidées par les fédérations sportives sont "trop rarement liées à la pratique amateur, mais conçues pour des enjeux commerciaux du sport professionnel". Les fédérations sont encore accusées de privilégier "les relations avec leurs fédérations internationales, plutôt qu'une logique de territoire national et d'espaces sportifs à 'partager' entre les disciplines sportives". L'AMGVF dénonce en outre le fait que "certaines fédérations continuent de modifier leurs règlements avec une mise en oeuvre immédiate par les clubs, sans saisine préalable de la Cerfres".

Proposition de loi

Pour renforcer la place des élus territoriaux au sein de cette commission, le ministère des Sports annonce depuis plusieurs mois l'augmentation de leur représentation en son sein. Les élus des grandes villes jugent que cette mesure ne "permettrait pas aux collectivités de disposer d'une majorité, avec sept sièges sur un total de vingt".
En conséquence, l'AMGVF a décidé "d'engager une action visant à mieux encadrer […] le pouvoir délégué aux fédérations sportives", et notamment à le "circonscrire au strict champ de la loi (santé et hygiène)". Cette action devrait prendre la forme d'une proposition de loi ou d'un projet d'amendement dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs" adoptée par le Sénat en première lecture le 30 mai dernier.

 

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