Normes sportives : les élus locaux ont gagné des batailles mais continuent le combat

L'action en faveur du contrôle des normes relatives aux équipements sportifs des collectivités territoriales s’est améliorée mais reste encore insuffisante. Telle est la conclusion d'une table ronde sur les normes sportives applicables aux collectivités tenue au Sénat le 16 mars dernier, et qui a rassemblé la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de la Haute Assemblée et des représentants de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).  

Selon l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), la problématique des normes est un sujet récurrent pour les collectivités depuis une quinzaine d’années. Surtout, il s'agit du premier sujet abordé lors des assemblées générales d'élus locaux. A titre d'exemple, les normes sportives issues de l'Afnor sont à elles seules 370, et ce total est enrichi de 30 nouvelles dispositions chaque année.
Le combat de l'Andes en faveur d'une meilleure régulation des normes sportives a pris un tournant décisif en 2010, a rappelé son président Marc Sanchez lors d'une table ronde sur les normes sportives applicables aux collectivités organisée au Sénat le 16 mars dernier, et qui a rassemblé la commission de la culture, de l’éducation et de la communication de la Haute Assemblée et des représentants de l'association.  A l'époque, un règlement de la Fédération française de football visait à imposer une modification des dimensions des terrains, soit 25.000 équipements dans toute la France. L'action de l'Andes a alors permis de supprimer cette obligation. A travers la Cerfres (commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), précisément créée en 2010, la parole des collectivités a pu être entendue. L'Andes estime ainsi entre 300 millions et un milliard d'euros les économies potentiellement réalisées grâce aux actions entreprises sur seulement quatre règlements fédéraux et une norme sanitaire.

Des progrès restent à faire

Globalement, l'Andes note, depuis quinze ans, une forte évolution dans l'approche de la problématique des normes. Pour l'association, "la fonction de contrôle exercée par la Cerfres a permis d’améliorer sensiblement la prise en compte des conséquences financières des règlements fédéraux et normes". Ainsi, la production d’une notice d’impact évaluant les conséquences financières des règles applicables aux équipements pour les collectivités locales est désormais obligatoire pour les fédérations.
Toujours selon l'Andes, "une attention plus grande [a été] portée aux préoccupations des collectivités territoriales", "un renforcement des dialogues et des échanges avec les fédérations [et] une meilleure évaluation des coûts des mesures règlementaires édictées par les fédérations [ont été obtenus]." Concrètement, l'association rapporte encore que sur les quinze règlements fédéraux examinés depuis 2010, deux ont été reportés ou retirés.
Malgré ces évolutions qu'elle juge "positives", l'Andes estime que "des progrès reste à faire". En premier lieu, rendre les avis de la Cerfres obligatoires – alors qu'ils ne sont actuellement que consultatifs – renforcerait la légitimité de la commission ainsi que son importance auprès des fédérations sportives. Par ailleurs, le délai de deux mois laissé à la Cerfres pour examiner les projets de règlement qui lui sont soumis est parfois jugé trop court pour mener une analyse pertinente. L'association ne serait pas contre un allongement de ce délai d'examen à quatre mois.

La représentation des élus en question

Interrogés par les sénateurs, les représentants de l'Andes ont apporté des précisions sur plusieurs autres points. Ils ont ainsi pu préciser qu'à l’heure actuelle, la Cerfres avait très peu saisi le CNEN (Conseil national d’évaluation des normes) pour faire entendre sa décision à une fédération qui irait à l’encontre de son avis. Ils ont encore estimé souhaitable que la Cerfres puisse être saisie de l'examen des projets des ligues professionnelles, qu'un système d’évaluation des normes a posteriori soit mis en place et que, plus généralement, l’ensemble des dispositions des fédérations et ligues présentant des conséquences financières et logistiques importantes pour les collectivités soient examinées par la commission.
Enfin, autre point essentiel aux yeux de l'Andes : la représentation des élus locaux au sein de la Cerfres. En tant que principaux financeurs des équipements sportifs en France, et par conséquent directement concernées par les évolutions des normes et leurs implications budgétaires, les collectivités locales devraient, selon l'association, être davantage associées aux débats, et notamment en amont des édictions des règlements. Et si le poids des collectivités a été renforcé au sein de la commission, puisqu'elles représentent désormais un tiers des membres et que le président est issu de leurs rangs, l'Andes estime "qu'il ne faut pas baisser la garde". "On a plus que jamais besoin de l'expertise de l'Andes, de sa spécificité sportive, des retours du terrain que l'on peut faire remonter. Nous sommes au service des associations d'élus partenaires qui siègent à nos côtés à la Cerfres", conclut Marc Sanchez.

 

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