Nouvelles consignes pour les lieux d'accueil de la petite enfance

La direction générale de la cohésion sociale a enfin publié une actualisation des recommandations pour les modes d'accueil du jeune enfant. Elle inclut les dispositions du décret du 31 décembre sur le nombre maximal d'enfants pour les assistantes maternelles et sur le taux d'encadrement en crèche. Elle précise la gestion des cas contacts parmi les enfants accueillis.

Elles étaient attendues depuis plusieurs jours face à la rapide montée du variant Omicron. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a finalement publié, en date du 7 janvier, l'actualisation des précédentes recommandations nationales pour les modes d'accueil du jeune enfant. Celles-ci, modifiées à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie, remontaient au 15 décembre 2021. Comme dans le cas des mesures controversées sur l'école, l'objectif est de maintenir l'activité des modes d'accueil individuel ou collectif de la petite enfance, tout en assurant au mieux la sécurité sanitaire des enfants et des personnels.

Deux dérogations pour les Eaje et les assistantes maternelles

Ces recommandations, qui entrent en vigueur dès la publication du nouveau protocole, s'appuient sur les avis rendus par le Conseil scientifique et par le Haut Conseil de la santé publique. La mise à jour du 7 janvier commence par rappeler les deux dispositions figurant dans le décret du 31 décembre 2021 modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (voir notre article du 3 janvier 2022). Il s'agit en l'occurrence de deux dérogations.

La première autorise les assistantes maternelles, exerçant à domicile ou en MAM (maisons d'assistantes maternelles), à accueillir jusqu'à 6 enfants. Avec toutefois des limites : 8 enfants au plus au domicile (dont ceux de l'assistante maternelle), dont au maximum 4 de moins de trois ans, et 20 enfants au plus accueillis simultanément en MAM. L'objectif de cette dérogation est d'anticiper la possible indisponibilité d'assistantes maternelles du fait du Covid-19. La seconde dérogation concerne l'assouplissement des règles d'encadrement en établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), le décret du 31 décembre prévoyant qu'"un professionnel peut accueillir seul jusqu'à trois enfants".

Un régime plus souple que pour les écoles

Pour le reste, les nouvelles recommandations en date du 7 janvier, creusent l'écart entre les modes d'accueil de la petite enfance et les structures scolaires (du moins jusqu'aux annonces du Premier ministre le 10 janvier...). Par exemple, lorsqu'un enfant est cas contact, l'accueil en Eaje ou en mode de garde individuel est possible "sur présentation d'une attestation parentale (ou par un représentant légal) de résultat négatif d'un test antigénique ou PCR réalisé immédiatement. Il est recommandé, dans la mesure du possible, de réaliser un nouveau test à J7". À défaut de test, l'enfant ne peut être accueilli pendant une durée de sept jours. Contrairement à ce qui était prévu pour l'école, il n'est donc pas nécessaire de réaliser des autotests à J+2 et J+4 pour les cas contacts de retour dans leur mode d'accueil. En outre, la règle est désormais la même pour l'enfant qui serait cas contact d'une personne de son entourage.

Par ailleurs, l'instruction du 7 janvier réactive, afin d'anticiper une éventuelle dégradation de la situation, le service minimum d'accueil des enfants des personnels soignants. Elle indique que "les préfets sont invités à mettre en place une coopération locale avec les CAF, permettant d'organiser l'accueil des enfants dont l'un des parents est un personnel de santé ou du médicosocial indispensable à la gestion de la crise, en cas de suspension du mode d'accueil". L'ajustement entre les places disponibles et les besoins pourra être coordonné via le site monenfant.f, sur lequel les professionnels de santé concernés pourront faire état de leurs besoins d'accueil pour leurs enfants.

 

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