Nouvelles normes : un coût net de "seulement" 565 millions d'euros cette année
Les élus locaux vont trouver le résultat trop élevé, mais ils se réjouiront probablement de la tendance… La facture des nouvelles normes qui s’imposent aux collectivités territoriales et sont si décriées par les édiles est en nette décélération, selon les données du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).
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Les 223 textes (projets de loi, d'ordonnance, de décret, ou d'arrêté) que le CNEN a examinés en 2024 devraient générer 565 millions d’euros de dépenses supplémentaires en "année pleine", indique une synthèse du rapport public annuel 2024 de l'instance. Le document de cinq pages est annexé au rapport définitif de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) sur les finances des collectivités en 2025, qui vient d'être mis en ligne.
Cet impact des normes élaborées en 2024 et concernant les collectivités est près de trois fois plus faible que celui des textes dont le CNEN avait été saisi en 2023 (1,6 milliard d'euros). Et plus de quatre fois inférieur à celui des textes sur lesquels il avait eu à se prononcer en 2022 (2,4 milliards d'euros).
Selon les études d'impact, les projets de texte examinés en 2024 par le CNEN occasionneront pour les collectivités et leurs établissements publics 3,293 milliards d'euros de "coûts bruts" "en 2025". Dans le même temps, ils procureront aux mêmes structures des "gains" estimés à 2,728 milliards d'euros. La différence représente donc un "coût net" de 565 millions d'euros.
Cotisations retraite : 1 milliard d'euros supplémentaires
Les textes relevant du champ de la fonction publique sont ceux qui induisent la charge la plus lourde pour les collectivités. En particulier un texte, qui a été examiné en fin d'année dernière par le CNEN : le décret relevant le taux des cotisations vieillesse dues par les employeurs territoriaux pour leurs fonctionnaires. Ce dernier induira un surcoût de 1,05 milliard d'euros en 2025, et au total de 4,2 milliards d'euros par an à la fin de la hausse des cotisations, prévue en 2028 (voir notre article du 31 janvier). Mais le décret baissant de 100% à 90% la rémunération des agents publics en arrêt maladie générera, lui, une économie de 300 millions d'euros en année pleine pour les collectivités. Au total, l'impact net des textes du domaine de la fonction publique s'élève ainsi à 789 millions d'euros pour les collectivités. Les nouvelles normes prises en matière de travail, d'emploi et de formation arrivent en seconde position pour leur impact financier sur les budgets locaux (342 millions d'euros).
Si elles émanent des ministères, ces données sur les conséquences financières des normes applicables aux collectivités doivent toutefois être considérées avec prudence. L'an dernier, les élus membres du CNEN ont encore pointé "la qualité variable de l'évaluation des impacts financiers" effectuée par les ministères, "parfois non renseignée ou contradictoire". La Cour des comptes a aussi critiqué par le passé les études relatives à l'impact des normes sur les collectivités, les jugeant largement perfectibles. Mais elles demeurent quoi qu'il en soit la principale source d'information sur le coût des normes pour les collectivités.
