Roquelaure de la simplification : les préfets appelés à faire remonter des propositions

Le ministre François Rebsamen a fait savoir ce 3 juin qu'il vient d'adresser une circulaire aux préfets pour "faire émerger, depuis les territoires, des solutions concrètes, pragmatiques et rapidement mobilisables pour alléger les contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales".

"Il nous revient de proposer des mesures nouvelles parcimonieuses et visant à simplifier le cadre existant et redonner de la liberté d'agir, là où les contraintes acculent", écrit-il aux représentants de l'Etat sur le sujet de la simplification des normes. François Rebsamen met évidemment surtout l'accent sur le fameux Roquelaure de la simplification organisé au ministère le 28 avril dernier (voir notre article) et sur les "12 mesures de simplification à impact immédiat" qui y ont été "annoncées" (on comprend ainsi au passage que ces douze mesures étaient bien des décisions et non de simples propositions, alors même que l'on sait que certaines sont loin de faire l'unanimité telles que, par exemple la suppression du caractère obligatoire des CCAS – voir notre article). Il s'agit aujourd'hui de définir "les meilleures conditions de mise en œuvre" de ces mesures et de les compléter par "de nouvelles propositions de simplification issues de l'expérience quotidienne des acteurs de terrain (collectivités territoriales et services de l'Etat)".

"Vous disposez d'une connaissance fine et opérationnelle des obstacles rencontrés par les collectivités. C'est pourquoi vous êtes invités à jouer un rôle central dans l'identification des freins et dans la proposition de solutions de simplification directement issues des réalités de terrain", argue encore le ministre, rappelant que les préfets peuvent d'ores et déjà s'appuyer sur "les remontées régulières issues de France Simplification" (voir entre autres notre article de février dernier).

Ce travail de repérage et de remontée d'informations demandé aux préfets est très cadré. Ne serait-ce que sur le timing : tout devra être sur le bureau du ministre d'ici le 15 juillet. Sur le contenu et la forme aussi. Le rendu devra être structuré en "trois axes" : simplification de "la gestion quotidienne des collectivités", de "l'exercice des compétences" et de "la gouvernance locale". Et chaque proposition devra répondre à quatre points : "la difficulté identifiée (procédure, réglementation, pratique, etc.)", "la mesure de simplification proposée", "l'impact attendu (gain de temps, allègement, efficacité)" et "le vecteur juridique nécessaire (réglementaire, législatif, autre)". Sur ce dernier point d'ailleurs, François Rebsamen entend privilégier les mesures "de nature réglementaire", évidemment plus rapides à mettre en œuvre. Autre dimension à "prioriser" : "les simplifications qui facilitent le fonctionnement des assemblées délibérantes et permettront d'accélérer la réalisation des projets des collectivités, notamment s'agissant des règles de fonctionnement et des compétences des collectivités territoriales et de l'urbanisme".