Environnement - Nuisances aéroportuaires : l'Acnusa propose d'interdire les vols de nuit entre le samedi et le dimanche
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), chargée de contrôler et sanctionner les nuisances autour des principaux aéroports français, propose l'instauration d'une "plage de repos" nocturne entre le samedi et le dimanche sur toutes les plates-formes, dans son rapport annuel 2012 publié le 27 mai. "Les vols de nuit sont un problème récurrent. Les interdire, c'est hors de question, mais les réglementer et trouver tout ce qui peut conduire à diminuer les nuisances liées à ces vols de nuit, c'est absolument nécessaire", a indiqué à l'AFP le président de l'Acnusa, Victor Haïm.
Sur les 319 infractions sanctionnées d'une amende en 2012, plus d'un tiers (124) était lié à un vol de nuit. La principale recommandation de l'Autorité de contrôle est donc d'instaurer une "plage de repos" hebdomadaire sur tous les aéroports, dans la nuit de samedi à dimanche entre 23h et 6h. Elle propose aussi que les avions légers et d'affaires ne puissent plus décoller ou atterrir dans la nuit, et tous les jours de la semaine. L'Acnusa a de plus obtenu que le montant maximal des amendes passe de 20.000 à 40.000 euros à partir de 2014 dans les cas de décollages de nuit sans autorisation. L'autre sujet d'inquiétude de l'Autorité tient à une hausse des manquements concernant le non-respect des trajectoires par les avions, ce qui les conduit à survoler des agglomérations qu'ils auraient dû éviter, "parfois par accident, parfois pour faire des économies de carburant", explique Victor Haïm. L'Acnusa a augmenté en 2012 le montant des amendes dans les cas où cette déviation de trajectoire était "manifestement pour faire des économies de carburant", ajoute son président. En 2012, 146 manquements ont concerné un non-respect des procédures d'approche et départ. Hors vols de nuits et trajectoires, les autres manquements ont concerné l'an passé des non-respects d'horaires ou de règlements spécifiques à chaque aéroport, selon l'Acnusa. Au total, les 319 manquements ont fait l'objet d'amendes d'un montant total de 2,7 millions d'euros.
Parmi les autres recommandations de son rapport 2012, l'Acnusa demande qu'à l'avenir soient développées dans les schémas régionaux climat-air-énergie des orientations propres au transport aérien. Concernant l'aide à l'insonorisation des bâtiments, elle demande que partout où des locaux restent à traiter, des démarches soient entreprises auprès des propriétaires pour savoir s'ils souhaitent bénéficier de l'aide et que le mécanisme d'aide à 100% soit prolongé afin de permettre le traitement des logements dans un délai de cinq ans. Elle souhaite également que la direction générale de l'aviation civile poursuive son étude sur la possibilité de racheter les logements dans les zones les plus touchées par le bruit et qu'elle la lui présente avant la fin 2013. Toujours au chapitre des aides, elle réitère une recommandation qui figurait dans son rapport 2010 qui permettrait d'accorder une aide à l'insonorisation réduite de moitié aux locaux situés en limite extérieure de la zone 3 du plan de gêne sonore (PGS). Cette zone de transition correspondrait à cette limite moins 3dB. Dans la foulée, elle réclame aussi que l'aide à l'insonorisation dont peuvent bénéficier les bâtiments situés à l'intérieur d'un PGS soit élargie à ceux situés dans des territoires pouvant être éloignés du plan mais soumis à un niveau d'exposition au bruit au moins comparable.
