ORDONNANCES COVID19 - Décryptage des principales conséquences de l’état d’urgence sanitaire sur le fonctionnement des communes et des EPCI

Note juridique

Le Président de la République vient de promulguer la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, adoptée pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et instaurant un état d’urgence sanitaire pour une période de deux mois. En plus de l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, ce ne sont pas moins de 25 ordonnances qui ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Bon nombre d’entre elles concernent plus ou moins directement le droit des collectivités locales. 

Type :
Autre document
Publication reference:
E 276
Nombre de pages de publication:
4
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