Outre-mer : la gestion des zones des "50 pas géométriques" pourrait être confiée aux collectivités

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale ce 4 juin, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a indiqué vouloir  améliorer la gestion de la bande littorale dite des "50 pas géométriques" en Outre-mer, en en confiant enfin la compétence aux collectivités territoriales, dans le cadre du futur projet de loi "risques naturels en Outre-mer". Création de Colbert, cette zone "des 50 pas géométriques" est une bande d'environ 80 mètres qui court le long du littoral des territoires ultramarins, et appartient à l'Etat.
"Cette réserve foncière de l'époque coloniale (…) s'est transformée au fil du temps en refuge pour les plus pauvres, mais aussi en zone de privatisation plus ou moins abusive", a déploré le député de Martinique Serge Letchimy. Elle fait l'objet "d'innombrables conflits d'usage", a-t-il souligné, évoquant un récent différend sur la commune de Sainte-Luce en Martinique entre des propriétaires qui ont interdit l'accès à une plage, et des promeneurs, réclamant la liberté de circuler librement sur le littoral. Le député a dénoncé "les carences inacceptables de l'Etat quant au respect de la liberté de circulation le long des plages", et souligné que la situation était encore "aggravée par l'érosion : la Martinique rétrécit à vue d'oeil avec par endroit 35 m de recul des côtes en 10 ans". Le député a demandé que soit respectée une loi de 2015 qui avait prévu le transfert de ces "agences" aux collectivités territoriales, afin d'en améliorer la gestion.
Annick Girardin a rappelé que sur cette zone du littoral, "de nombreuses familles ont depuis des générations des habitations", et que des "agences des 50 pas géométriques" ont été créées en 1986 pour "régulariser les occupations sans titre des terrains". Ces régularisations peuvent être faites "au cas par cas", à condition que les habitations ne soient pas dans "des zones à risques naturels ou d'intérêt écologique majeur". Mais "l'érosion a eu pour conséquences de rendre impossible l'accès à pied à certaines plages en Martinique", a-t-elle reconnu.
Elle a admis que le transfert des "agences" n'avait pas été respecté. "Il y a toujours eu beaucoup de bonnes raisons de ne pas le faire", mais "elles ne sont pas valables". "Chacun doit prendre ses responsabilités", a-t-elle dit, promettant qu'une proposition serait faite pour remédier à cette situation "dans le futur projet de loi risques naturels Outre-mer".
Il s'agira de "mettre en place une stratégie publique en matière de régularisation des bâtis et de cartographie des risques naturels afin de transférer la gestion foncière des agences" aux collectivités territoriales, a précisé le ministère des Outre-mer.