Outre-mer : le gouvernement satisfait des avancées de la nouvelle stratégie européenne pour les RUP
"Pêche à Mayotte, déforestation en Guyane, agriculture tropicale, octroi de mer, immigration : une large part des priorités défendues par la France a été entendue", s’est félicité le gouvernement, lundi 14 septembre, en réaction à la nouvelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) présentée par la Commission européenne la semaine dernière (lire notre article). Pour la première fois, cette stratégie "s’accompagne d’un paquet législatif intersectoriel intégrant la systématisation d’un 'réflexe RUP' dans l’élaboration des nouveaux textes européens", sur la base de l’article 349 du traité de fonctionnement de l’Union européenne, insistent les ministères de l’Europe et des Outre-mer, dans un communiqué. Les résultats "sont très concrets" soulignent-ils, puisque à Mayotte, "la flotte de pêche pourra être renforcée jusqu’à fin 2030, avec l’entrée de nouveaux navires sans obligation de retrait de navires existants plus anciens en contrepartie". En Guyane, "le règlement européen contre la déforestation sera adapté aux réalités du territoire" et "une exonération de droits de douane est prévue pour jusqu’à 1.500 tonnes par an de vivaneau rouge du Sud pêché dans la ZEE guyanaise par des navires de pays tiers et transformé localement". "Plusieurs productions tropicales (manioc, igname, taro, gingembre, curcuma) pourront accéder aux soutiens agricoles européens", ajoute le communiqué.
Autre élément important : la prolongation de l’octroi de mer jusqu’en 2030, "avec une actualisation des produits bénéficiant d’un différentiel de taxation". Enfin, le paquet prévoit une procédure spécifique pour les RUP en matière d’asile et d’immigration, sujet particulièrement sensible à Mayotte où le Premier ministre s’est rendu fin août, annonçant notamment la conditionnalité de l’aide publique au développement à la coopération des pays voisins (lire notre article).
"Une bataille est gagnée. Nous irons chercher le reste", a déclaré la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, alors que ce paquet règlementaire doit à présent être discuté au sein du Conseil de l’UE. La France souhaite notamment défendre la prolongation jusqu'en 2040 de l'exemption du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) dont bénéficient le maritime et l’aérien, et non jusqu'en 2035 comme proposé par la Commission européenne.
