Comment Bruxelles change de regard sur l’outre-mer

La Commission européenne a proposé, jeudi 10 septembre, de prolonger l’octroi de mer jusqu’en 2030. Une mesure inscrite dans un paquet réglementaire associé à une nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques (RUP) européennes qui regroupent la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin pour la France ; les Açores et Madère pour le Portugal ; et les Canaries pour l'Espagne. Ce paquet réglementaire vise à faire vivre le principe de différenciation territoriale prévu à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, que ce soit en matière fiscale, dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche ou de l’immigration. 

L’octroi de mer, cette taxation sur les biens importés datant de l’Ancien Régime, constitue une ressource importante pour les collectivités ultramarines. Il bénéficie d'une dérogation européenne qui doit expirer en principe fin 2027. Cette prolongation est une "bonne nouvelle" a salué la députée de Mayotte (Liot) Estelle Youssouffa. Les "difficultés cadastrales" à Mayotte "empêchent de lever correctement les impôts locaux", ce qui fait de l'octroi de mer "un outil fiscal indispensable" à l'équilibre financier des collectivités locales, soit "100 millions de recettes pour les communes", a-t-elle fait valoir, selon des propos rapportés par l’AFP. Mais cette prolongation "ne doit pas empêcher de réfléchir à son assiette : l'octroi de mer reste une taxe indiscriminée sinon injuste d'un point de vue social, car elle renchérit les produits importés dont nous sommes obligatoirement dépendants par l'insularité et elle n'est pas modulable selon les revenus des consommateurs", a développé la députée, coauteur d’un rapport de 2023 sur l’autonomie alimentaire des outre-mer. À noter que du côté français, le projet de loi contre la vie chère en outre-mer adopté il y a près d'un an par le Sénat semble perdu dans les limbes du calendrier parlementaire…

Le paquet réglementaire sera à présent soumis au Conseil pour accord par les États membres après consultation du Parlement européen.

Portes d'entrée

La stratégie pour les RUP marque par ailleurs un tournant dans l’approche de l’Union européenne pour l’outre-mer. Longtemps vus sous l’angle de handicaps structurels liés à l'éloignement, ces territoires, qui regroupent quelque 5 millions d’habitants, "constituent les portes d'entrée européennes vers l'Amérique latine, les Caraïbes, l'Afrique et l'Indo-Pacifique", a affirmé Raffaele Fitto, le vice-président exécutif chargé de la cohésion et des réformes, jeudi. "Cette stratégie vise à transformer un potentiel stratégique en opportunités économiques, et ces opportunités économiques en meilleures conditions de vie pour les citoyens", a-t-il poursuivi. 

La stratégie vise ainsi à renforcer la coopération avec les pays voisins, à renforcer la compétitivité et améliorer l'accès au marché unique, améliorer la résilience et la préparation aux crises telles que les catastrophes naturelles et, enfin, promouvoir l’équité sociale. Elle inscrit par exemple dans le marbre "le droit des personnes à rester chez elles", en particulier pour les jeunes.

Cette stratégie constitue "une avancée importante vers une application plus adaptée du droit européen aux réalités des territoires ultrapériphériques", s’est félicitée la Réunion. "Dans la nouvelle géopolitique du monde, le Parlement européen et la commission européenne partagent la même ambition de replacer les régions ultrapériphériques au cœur des priorités stratégiques de l’Union", s’est pour sa part réjoui sur X Younous Omarjee, vice-président du Parlement européen, lui-même réunionnais.

Encore faudra-t-il que les financements prévus dans le cadre financier pluriannuel 2028-2034 en cours de négociation soient à la hauteur de cette nouvelle ambition. En février, le Sénat avait alerté sur un projet de budget "désastreux" pour les RUP.