Ouverture de certains commerces le 1er mai : le gouvernement espère encore une solution "de bon sens"

Assailli de questions au Parlement sur l’ouverture des boulangeries et fleuristes le 1^er mai, le gouvernement assure vouloir trouver "une solution" rapidement. Sous la pression des syndicats, mais aussi soucieux de ménager les socialistes nécessaires à son maintien à Matignon, le Premier ministre avait décidé, lundi 13 avril, de ne pas convoquer la commission mixte paritaire (CMP) qui aurait mis un point final à la proposition de loi "visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai". Le texte, déjà voté par le Sénat avec le soutien du gouvernement, en juillet dernier, était mis à l’ordre du jour de l’Assemblée la semaine dernière. Pour permettre son adoption avant le 1^er mai, et contourner l’obstruction des partis de gauche, le groupe Ensemble pour la République (EPR) avait eu recours à une motion de rejet, entraînant son renvoi directement en CMP (lire notre article). 

Une pratique "tolérée de longue date"

Avec ce report sine die, le gouvernement voulait trouver une solution pérenne. "Dès 2026, le problème sera réglé pour le 1^er mai 2027", a assuré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, mardi, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. "Certes, la question du 1^er mai 2026 se pose. Le gouvernement activera tous les leviers à sa disposition pour garantir la sécurité et la sérénité du travail des commerces de proximité", a-t-il dit. "Nous en appellerons à l’intelligence collective de toutes les parties prenantes."

La proposition de loi, portée à l’origine par des sénateurs centristes et reprise par le parti EPR de Gabriel Attal, visait à sécuriser une pratique "tolérée de longue date", jusqu’à ce que plusieurs boulangers aient été verbalisés pour avoir fait travailler leurs salariés le 1^er mai 2024, avant d’être relaxés. Cette pratique était d’ailleurs mentionnée dans les conventions collectives de la boulangerie-pâtisserie et des jardineries, sur la base du volontariat et d’un doublement de la rémunération (le 1^er mai étant pour tous les salariés "férié, chômé et payé").

"On ne touche au code du travail qu’avec une main tremblante"

Dans sa dernière version, le texte prévoyait que quatre catégories d'établissements seulement puissent bénéficier de cette dérogation leur permettant d'ouvrir le jour de la Fête du travail, avec des salariés volontaires : "les établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate" - deux catégories désignant les cafés, restaurants, boulangeries et autres commerces de bouche -, les "établissements exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles", et "les établissements exerçant, à titre principal, une activité culturelle" (cinémas, musées, théâtres…). Un décret en Conseil d’État devait apporter des précisions.

Si la grande distribution était exclue du texte (les commerces visés devant exercer "à titre principal"), la question se posait pour les grandes chaînes de boulangeries industrielles. "Non, les boulangeries artisanales n’étaient pas les seules concernées : la proposition de loi tendait à s’appliquer à l’ensemble des chaînes de boulangeries industrielles", a interprété le Premier ministre, mardi, dans l'hémicycle. "On ne touche au code du travail qu’avec une main tremblante !", a-t-il aussi insisté. 

Se limiter aux boulangers et fleuristes

Sébastien Lecornu veut s’en tenir à l’esprit des conventions collectives et, donc, se limiter aux boulangers et fleuristes. Interrogé mercredi par le sénateur Hervé Marseille, à l'origine de la proposition de loi, il s'est montré plus explicite. "Le problème, c'est que notre initiative collective allait bien au-delà des boulangers et des fleuristes. Le décret d'exception auquel elle renvoyait faisait 13 pages, incluant fromageries, étuves, industries chimiques, papetières, casinos... Ce n'est pas le gouvernement qui a préparé ce décret !", a-t-il justifié.   Le sénateur lui demandait si les boulangers allaient pouvoir "travailler l'esprit tranquille" le 1^er mai 2026, et si le gouvernement avant la présidentielle de 2027 "sera immobile et inutile" ou bien "encore utile au pays". "Soit tout le monde et la classe politique veut rester sur un périmètre très large de ces exceptions pour le 1^er mai et nous n'échapperons pas (...) à des négociations par branche qui devront ensuite être transposées dans la loi et auquel cas, c'est nécessairement pour 2027. Soit nous nous reconcentrons avec bon sens et pragmatisme sur les seuls boulangers artisanaux" afin de "resécuriser juridiquement la convention collective", a développé Sébastien Lecornu. Le chef du gouvernement recevra jeudi après-midi des représentants de la Confédération nationale des boulangers et boulangers-pâtissiers de France, en présence des ministres Jean-Pierre Farandou et de Serge Papin (Commerce, PME). "La motion de rejet à l'Assemblée nationale a créé une tension importante avec les syndicats, qui m'ont tous demandé des comptes", a-t-il insisté.