Localtis

Réforme ferroviaire - Ouverture à la concurrence des TER : les régions prêtes à rencontrer les nouveaux entrants

Publié le
par
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
dans

Commande publique

L'adoption par le Parlement de la réforme ferroviaire donne le top départ aux préparatifs de la mise en concurrence des TER. La progressivité de cette ouverture donne du temps pour une adaptation aux contraintes de chaque région, qu'elle soit pressée ou veuille aller à son rythme. Place aussi à la pédagogie et à l'accompagnement pour faire digérer les nouveautés à venir. Le 14 juin, lors de la journée ferroviaire organisée au Salon européen de la mobilité, des élus régionaux ont éclairé les prochaines étapes à soigner particulièrement.

Toutes les régions ne sont pas égales face à l'ouverture à la concurrence de leurs TER qui débutera en décembre 2019. Certaines sont pressées, d'autres moins. Le calendrier des conventions déjà passées avec SNCF Mobilités y est pour beaucoup. Selon les régions, les échéances varient de la fin 2018 à la fin 2024 (voir ce document fraîchement publié par l'Arafer, page 21).

Pacte bourguignon

Prenez la Bourgogne-Franche-Comté. La nouvelle convention d'exploitation qui la lie pour huit ans à SNCF Mobilités a été adoptée fin mai. Originalité : elle intègre en préambule la nécessité d'organiser, dans la perspective d'ouvrir à la concurrence "certaines lignes du périmètre de la convention", une concertation préalable avec les syndicats de cheminots, les représentants des usagers et SNCF Mobilités. Sous réserve d'un résultat positif, un avenant à cette convention reste alors à adopter.
Des étapes sont donc encore à franchir. "Ne nous leurrons pas : passer d'un cadre conventionnel à la passation d'un contrat de délégation de service public (DSP) prendra du temps et ne sera pas une mince affaire. Pour les régions, ce choix de déléguer à un autre opérateur que la SNCF représente un nouveau métier", prévient Michel Neugnot, vice-président de Régions de France en charge du dossier transport et vice-président de la Bourgogne-Franche-Comté.

Anticiper sans se précipiter

"En interne il faudra s'enrichir de nouvelles compétences, comme les régions l'ont déjà fait lors de précédents changements. Cela ne nous inquiète pas plus que cela", ajoute Louis Nègre, président du Gart et premier vice-président de Nice Métropole. La région Paca a anticipé le feu vert à l'ouverture à la concurrence en lançant en février dernier un appel à manifestation d'intérêt pour attirer de futurs candidats à l'exploitation de ses TER. Dix opérateurs y ont répondu.
Dans les Hauts-de-France, la convention TER entre l'autorité organisatrice régionale et SNCF Mobilités arrive à échéance à la fin de l'année. "Dans la nouvelle que nous peaufinons, nous intégrons tous les éléments possibles pour acter au plus vite cette ouverture. Nous sommes prêts à parler aux futurs opérateurs concurrents. Et sommes prêts à racheter les guichets et gares délaissés par la SNCF", propose Franck Dhersin, vice-président de cette région en charge des transports et des infrastructures.

L'Occitanie et la Bretagne prendront leur temps

"Seules deux régions ne veulent pas ouvrir à la concurrence dès décembre 2019, l'Occitanie et la Bretagne", indique Michel Neugnot. Latitude et souplesse seront aussi de rigueur dans la reprise possible par les régions des matériels ferroviaires et des ateliers de maintenance légère. Les centres de maintenance lourde réclameront une attention particulière car ils représentent des pôles d'emplois importants dans des territoires peu denses et déjà fragilisés. Pour travailler sur l'opportunité et la faisabilité relatives à l'acquisition de matériel ferroviaire, les régions ont créé il y a plusieurs années une association d'études sur le matériel roulant (ADMR) : "Six régions y sont actives, il est temps que d'autres nous rejoignent", motive Michel Neugnot.
Autre préoccupation des régions, qui a suscité des débats au Parlement : l'accès aux données de SNCF Mobilités dont les autorités organisatrices auront besoin pour préparer les appels d'offres et suivre l'exécution des contrats. "Nous leur donnerons tout ce dont elles ont besoin pour construire leur cahier des charges et un cadre équitable. Mais elles auront la responsabilité de ne pas divulguer les informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale", conclut Frank Lacroix, directeur général TER chez SNCF Mobilités.

Haut de page