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Pacte productif : les premières orientations dans quelques semaines

Les premières orientations du pacte productif seront annoncées dans quelques semaines, a indiqué Bruno Le Maire, lors de ses vœux aux acteurs économiques, le 7 janvier 2020. Côté Europe, le ministre de l'Économie et des Finances propose une augmentation de 10 milliards d'euros de la Banque européenne du climat et mise sur les "projets d'intérêt collectif européen", à l'image du projet franco-allemand sur les batteries de véhicules électriques.

"Dans quelques semaines, le président de la République présentera les premières orientations du pacte productif sur lequel nous travaillons depuis six mois." Lors de ses vœux aux acteurs économiques, le 7 janvier 2020, Bruno Le Maire a mis en avant l'un des projets phares de Bercy pour cette année, le pacte productif. Lancé en mai 2019 et fruit d'une consultation menée jusqu'en septembre 2019, ce pacte, dont l'idée avait été initialement soufflée par l'Assemblée des communautés de France, se fixe l'objectif du plein emploi d'ici 2025 en France. La démarche est considérée comme "inédite" par le ministre de l'Économie et des Finances. Elle consiste à définir les secteurs d'activité de demain sur lesquels investir massivement. Elle concerne particulièrement les collectivités, régions et communautés en première ligne, avec la mise en place d'un conseil État-régions pour partager les orientations des politiques industrielles nationales et régionales, le transfert aux régions de la gestion des pôles de compétitivité, et une approche globale décentralisée. Le gouvernement souhaite utiliser le levier de la fiscalité en réduisant les impôts de production en suivant "une trajectoire qui devrait démarrer en 2021". Parmi les pistes déjà sur la table : les régions pourraient avoir la possibilité d'alléger la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Autres leviers disponibles : la formation et la qualification dans les métiers en tension, le financement de l'innovation, la mobilisation des acteurs publics et en particulier les entreprises dans lesquelles l'Etat a une participation.

Deux conditions de réussite pour le pacte productif

"Ce pacte productif ne pourra réussir qu'à deux conditions", a souligné Bruno Le Maire, la première étant un meilleur financement de l'économie. Le ministre demande aux entreprises, et particulièrement aux assureurs, de se saisir des instruments mis en place, notamment par la loi Pacte, pour mieux financer l'investissement dans la croissance durable. La deuxième condition de réussite est européenne : "Rien ne sert de réduire notre empreinte carbone en France ou en Europe si nous importons des produits carbonés de l'étranger", a affirmé le ministre, proposant de mettre en place, dans les meilleurs délais, un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières européennes.
Côté Europe, Bruno Le Maire a rappelé l'ambition fixée par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, correspondant au Pacte vert ou Green New Deal. "La croissance européenne sera verte ou elle ne le sera pas", a-t-il souligné, insistant sur les "projets d'intérêt collectif européen" qui pour l'Allemagne et la France se concrétise par la mise en place d'une filière européenne des batteries pour les véhicules électriques. Grâce à ce dispositif, une usine pilote de fabrication de batteries électriques sera inaugurée à Nersac, en Nouvelle-Aquitaine et en 2022, une première usine de batteries verra le jour en France, suivie d'une deuxième en Allemagne, en 2024.

"Quand les Européens veulent, ils peuvent"

"Quand les Européens veulent, ils peuvent, a assuré le ministre, nous ne sommes pas condamnés à être les consommateurs de technologies que nous ne maîtrisons plus." 
La France demande aussi d'augmenter de 10 milliards d'euros le capital de la Banque européenne d'investissement, transformée en Banque européenne du climat, pour favoriser la croissance verte. 
Le ministre a enfin profité de ses vœux pour encourager les commerçants, artisans, hôteliers et autres restaurateurs, et les salariés franciliens souffrant des mouvements sociaux liés à la réforme des retraites. "Je suis prêt à étudier des dispositifs de dégrèvement au cas par cas pour tous les commerçants parisiens dont la survie serait menacée par les grèves, a affirmé Bruno Le Maire, aucun commerce ne doit mettre la clé sous la porte en raison des grèves."

Taxation des géants du numérique : vers un compromis avec les Etats-Unis ?

"Je dis à mes amis américains : rangeons les colts et mettons-nous autour de la table". C'est en ces termes que Bruno Le Maire a résumé, lors de ses vœux aux acteurs économiques le 7 janvier 2020, la situation après la mise en place de la taxe française sur le numérique et des réactions américaines, menaçant en retour de taxer des produits français. La France et les Etats-Unis se sont donné quinze jours pour trouver un compromis sur cette taxation numériques dans le cadre de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), a affirmé le ministre lors d'un point presse organisé à Bercy en compagnie du commissaire européen au Commerce, Phil Hogan. Le ministre a aussi annoncé vouloir relancer les échanges économiques avec la Russie, "dans le respect du droit international, sans être entravés par des sanctions financières extraterritoriales". Il se donne un délai de six mois.

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