Mis à jour le
S.Aguila Cueco et F.Boulay (AdCF) - C.Brémond et C.Donou (Mairie-conseils) - D.Le Bras (ADGCF)

Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés

Etude AdCF, ADGCF, Mairie-conseils

Organisation territoriale, élus et institutions

L’objectif de cette étude est de dresser une photographie à l’instant « t » des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux dispositifs législatifs (loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et  la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014), dans un contexte budgétaire des plus contraint.
Cette étude se base sur des données obtenues à partir d’une enquête transmises à l’ensemble des communautés en mai 2014. En complément de cette approche quantitative, des entretiens ont été réalisés auprès d’un panel plus restreint de territoires.

Introduction
PARTIE 1 : Panorama des dispositifs de mutualisation de services
PARTIE 2 : Quel bilan tirer de la mutualisation de services ?
PARTIE 3 : La diversité des autres modes de mutualisation
Conclusion

Type :
Cahier d’enquêtes et d’analyses
Publication reference :
E198
Nombre de pages de publication :
36
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