Panorama et enjeux de la mutualisation entre communes et communautés

L’objectif de cette étude est de dresser une photographie à l’instant « t » des pratiques de mutualisation des communautés résultant de leur adaptation aux dispositifs législatifs (loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et  la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014), dans un contexte budgétaire des plus contraint.

Cette étude se base sur des données obtenues à partir d’une enquête transmises à l’ensemble des communautés en mai 2014. En complément de cette approche quantitative, des entretiens ont été réalisés auprès d’un panel plus restreint de territoires.