Paquet pouvoir d'achat : le détail de toutes les mesures

Le gouvernement a présenté le 7 juillet son paquet législatif sur le pouvoir d'achat : un arsenal de mesures (indemnité carburant, aide alimentaire, bouclier sur les loyers, relèvement du point d'indice des agents publics...) compris dans deux textes : le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" et le projet de loi de finances rectificative pour 2022. L'ensemble se chiffre à 20 milliards d'euros.

Dans la foulée du discours de politique générale de la Première ministre Elisabeth Borne, le gouvernement a présenté en conseil des ministres, jeudi 7 juillet, les deux projets de loi d’urgence visant à contenir les effets de l’inflation (5,2% sur un an, selon l’Insee) sur le pouvoir d’achat des Français. Ces deux textes - projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (voir aussi notre article du jour) – forment un ensemble de mesures, nouvelles ou reconduites, dont le coût est évalué à 20 milliards d’euros. Ce montant s’ajoute aux 23 milliards d’euros déjà engagés entre 2021 et 2022, principalement à travers le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ou encore la remise sur le carburant. Premier test grandeur nature pour l’exécutif qui entre dans une nouvelle ère de majorité relative. Si ces mesures constituent une "base de travail", comme l’a indiqué Elisabeth Borne mercredi, ouvrant ainsi le champ à de nouvelles propositions venant de l’opposition, les marges de manœuvres sont réduites si l’on en juge par les avertissements de la Cour des comptes (voir notre article du 7 juillet 2022).

Cet arsenal permettrait "de soutenir le pouvoir d’achat des ménages de près de 3 points en 2022, ce qui permettrait de préserver le pouvoir d’achat en dépit de la dynamique de l’inflation, avec une augmentation sur l’année de +0,5%", assure le PLFR.

"Prime Macron", indemnité carburant, relèvement du point d'indice des fonctionnaires...

Pour parvenir à ses objectifs, le gouvernement table sur un maintien de la croissance. Sa priorité : "faire en sorte que le travail paie". Le projet de loi "pouvoir d’achat" s’ouvre sur un triplement de la "Prime Macron" mise en place en 2018 qui s’achevait en mars 2022. Cette "prime de partage de la valeur" (PPV), son nouveau nom, pourra aller jusqu’à 3.000 euros par bénéficiaire et par année, et jusqu’à 6.000 euros "lorsqu’elle est versée par une entreprise qui met en œuvre un dispositif d’intéressement, par un organisme d’intérêt général ou, s’agissant des primes versées aux travailleurs handicapés, par un établissement ou service d’aide par le travail", précise l’énoncé du texte. La prime est exonérée de cotisations sociales et fiscales. Les exonérations fiscales s’éteindront au 31 décembre 2023. La prime entrera en vigueur au 1er août 2022.

Le gouvernement souhaite aussi relancer l’intéressement dans les petites entreprises en prolongeant de trois à cinq ans la durée des accords.

Les travailleurs indépendants dont le revenu est proche du Smic vont bénéficier d’une baisse durable de leurs cotisations pour un gain d’environ 550 euros par an. 2,25 millions de personnes sont concernées.

Une indemnité carburant sera instituée pour les salariés, apprentis, agents publics ou indépendants aux revenus modestes utilisant leur voiture pour se rendre au travail. L’aide s’échelonnera de 100 à 300 euros par voiture et par actif, avec une modulation en fonction des revenus et de la composition du ménage. Un bonus de 100 euros est prévu pour les "gros rouleurs".

Si le gouvernement promet une nouvelle baisse des impôts de production (avec la suppression de la CVAE pour 2023), il ne prévoit pas de contrepartie pour les entreprises. Il en appelle à leur responsabilité et aux négociations salariales, notamment de branche.

Le "paquet pouvoir d'achat" n'est pas encore adopté qu'une mesure vient déjà d'entrer en vigueur, et ce rétroactivement à la date du 1er juillet : la hausse de 3,5% de la valeur du point d'indice pour les 5,6 millions d'agents publics. Le décret prévoyant cette revalorisation est en effet paru au journal officiel de ce 8 juillet. Il concrétise des annonces qui avaient été faites le 28 juin, à l'issue de la conférence salariale réunissant le ministre en charge de la Fonction publique et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics. Selon le texte, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est fixée à 5.820,04 euros depuis le 1er juillet 2022. Son précédent montant avait été déterminé le 1er février 2017 à 5.623,23 euros. Simultanément, le PLFR pour 2022 procède à l'ouverture de 2 milliards d'euros de crédits, afin de financer la revalorisation au second semestre 2022 des rémunérations des agents de l'Etat.

Le coup de pouce accordé aux agents publics sera visible à partir des feuilles de paie du mois d'août. Le délai est rendu nécessaire par l'adaptation des logiciels de paie et le vote du PLFR par le Parlement.

Prix de l’énergie et loyers

Le gouvernement entend ensuite "agir directement sur le niveau des prix de l’énergie et des loyers". Le PLFR prolonge la remise de 15 centimes sur le carburant à la pompe (18 centimes TTC). Mais celle-ci sera progressivement mise en extinction d’ici la fin de l’année (12 centimes TTC en octobre, 6 centimes TTC en novembre et fin du dispositif au 1er décembre) avant d’être substituée par l’indemnité carburants "travailleurs".

De même, les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité sont prolongés jusqu’à la fin de l’année. "Il n’y aura aucun rattrapage début 2023 sur la facture", a assuré le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, jeudi.

Comme annoncé par Elisabeth Borne mercredi, le gouvernement veut mettre en place à présent "un bouclier loyers" qui permettra de plafonner, pendant un an (octobre 2022 à octobre 2023), les hausses de loyers à 3,5 % au maximum. Les APL seront revalorisées d’autant. Pour un loyer de 600 euros, l’économie serait de 110 euros par an, estime le gouvernement.

Aide alimentaire, revalorisation des retraites...

Le gouvernement entend enfin soutenir les "plus vulnérables". Dès septembre 2022, pour compenser l'augmentation des prix des denrées, une aide exceptionnelle de rentrée d’un montant de 100 euros par adulte, majoré de 50 euros par enfant rattaché au foyer, sera versée aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et du revenu de solidarité (RSO), de l’allocation sociale spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation adulte handicapé (AAH). Les étudiants boursiers et les bénéficiaires des aides au logement sont aussi éligibles. Environ 8 millions de foyers seraient concernés.

Les retraites de base, les droits et les prestations sociales (RSA, AAH, prime d’activité, etc.) seront revalorisés de 4% à compter de juillet en complément de la revalorisation de 1% et de 1,8% intervenue début 2022 pour les retraites et les prestations sociales (soit un total qui devrait couvrir le taux d’inflation). Pour un salarié au Smic, la revalorisation de la prime d'activité représentera une augmentation de 31 euros par mois. 4,5 millions de foyers devraient en bénéficier.

Par ailleurs, la suppression de la redevance audiovisuelle, qui prendra effet dès 2022, représentera un gain de pouvoir d’achat de 138 euros en métropole et de 88 euros en outre-mer pour près de 23 millions de foyers. Elle représente aussi un allègement de 100 millions d’euros pour les professionnels de l’hôtellerie-restauration.

L’arsenal du gouvernement comporte enfin des mesures visant à protéger les consommateurs face aux abus et arnaques. Il sera plus facile de résilier des contrats souscrits en ligne. Le projet de loi "pouvoir d'achat" contient  une série de mesures destinées à renforcer la "souveraineté énergétique" : stockage du gaz naturel, encadrement de l'installation de terminaux méthaniers flottants, dérogations procédurales pour la réalisation du projet de terminal méthanier flottant au large du Havre...

 

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