Parcs naturels régionaux : améliorer les règles de fonctionnement des syndicats mixtes

Cahier d'enquêtes n°19
Publié le
par
Mairie-conseils, E.Faure, Y.Gorgeu et la Fédération des PNR de France
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Commande publique

Mis à jour le

Les parcs naturels régionaux assument des tâches de gestion administrative et de maîtrise d'ouvrage et des tâches d'animation liées aux missions que leur confère la loi. Elles nécessitent souplesse, réactivité et simplicité dans leur fonctionnement. Ce cahier propose une réflexion permettant d'intégrer au sein des syndicats mixtes de parcs une clarification entre ces deux fonctions ainsi que des préconisations pour en assouplir les règles.

Ce cahier s'articule en quatre chapitres :
- simplification statutaire et du fonctionnement
- liens d'adhésion entre EPCI et PNR
- gestion directe et gestion déléguée
- relations contractuelles avec des EPCI ou des communes.

Type :
Cahier d’enquêtes et d’analyses
Publication reference :
E78
Nombre de pages de publication :
44
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