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Pas de relocalisations industrielles sans baisse des impôts de production ?

Les impôts de production sont ceux qui pèsent le plus sur l'industrie, selon Bruno Le Maire. Alors pour favoriser les relocalisations industrielles, jugées indispensables après la crise du Covid-19, le ministre de l'Economie a confirmé le 16 juillet une baisse de ces impôts dans le cadre du plan de relance : 10 milliards d'euros en 2021 et 10 milliards en 2022. Les collectivités, qui perçoivent une partie de ces impôts, dont la CVAE qui est particulièrement ciblée, y restent majoritairement opposées. Mais l'Etat a promis de compenser la perte fiscale.

C'était un projet porté depuis longtemps par le gouvernement. Il pourrait devenir réalité. Après de premières intentions affichées mais non chiffrées par le nouveau Premier ministre, Jean Castex, lors de sa déclaration de politique générale ces 15 juillet à l'Assemblée et 16 juillet au Sénat (voir notre article), c'est au tour du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, de confirmer le 16 juillet une baisse de deux fois 10 milliards d'euros des impôts de production, avec une première séquence en 2021, et une deuxième intervenant en 2022. Soit un total de 20 milliards d'euros d'effort budgétaire pour l'Etat sur toute la période.

Le gouvernement poursuivait cet objectif de réduction de la fiscalité de production depuis plusieurs mois, dans le cadre du pacte productif, qui a été retardé pour cause de Covid-19. C'est finalement le futur plan de relance de 100 milliards d'euros, prévu pour la fin du mois d'août, qui devrait porter la mesure phare, censée favoriser le retour des entreprises industrielles sur nos terres.

Selon Bercy, ces impôts pèsent en effet sur la compétitivité des entreprises françaises, et notamment les entreprises industrielles. La réduction pourrait porter sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'un des impôts créés en 2010 sous la présidence Sarkozy pour remplacer la taxe professionnelle. Cette cotisation est payée par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500.000 euros. Pour la calculer, on applique un taux (jusqu'à 1,5%) à la valeur ajoutée, c'est-à-dire les biens et services produits par l'entreprise, dont on retire le coût des matières premières nécessaires à leur fabrication. Une partie de la CVAE arrive dans les caisses des collectivités. Ainsi, en 2019, cet impôt a rapporté 19 milliards d'euros, dont 9 milliards pour les régions. Si Bruno Le Maire, qui avait un temps imaginé que les collectivités participent à l'effort budgétaire, a vite indiqué que la perte fiscale leur serait intégralement compensée, celles-ci y restent majoritairement opposées.

"Nous sommes opposés à toute baisse ou suppression de la CVAE"

"Nous sommes opposés à toute baisse ou suppression de la CVAE, a ainsi martelé Renaud Muselier, président de Régions de France, dans Les Echos du 13 juillet, c'est presque un tiers de nos recettes, on ne peut pas parler de relance et assécher nos ressources." D'autant que les régions souffrent des conséquences de la crise du Covid-19 avec des pertes de ressources importantes et des dépenses supplémentaires.

De son côté, l'Association des petites villes de France (APVF) émet de fortes réserves sur cette baisse de la CVAE "qui apparaît en totale contradiction avec les intentions affichées par le Premier ministre", comme le signale un communiqué diffusé le 16 juillet. "Cette baisse amputerait encore un peu plus le lien fiscal entre les entreprises et les territoires, ces derniers n'étant plus incités à accueillir de nouvelles entreprises ou n'en voyant plus l'intérêt", ajoute l'APVF, qui demande au gouvernement d'œuvrer à une politique de stabilité et de pleine visibilité de la fiscalité locale.

"Nous sommes favorables à un système fiscal moins pénalisant notamment pour les secteurs les plus exposés à la concurrence, signale pour sa part Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), à Localtis, mais nous estimons qu'il faudrait sortir le chiffre d'affaires de l'assiette de cet impôt, car ce n'est pas un bon indicateur de la capacité contributive d'une entreprise, certaines ayant un gros chiffre d'affaires mais une faible marge et inversement. Il faudrait non pas supprimer la CVAE mais mieux la répartir entre toutes les entreprises. Après, si l'Etat veut la supprimer pour tout le monde, il faut voir par quoi il la compense."

Une compensation par la TVA ?

Pour France Industrie, qui vient de livrer ses propositions pour la relance, incluant une baisse de 15 milliards d'euros de ces impôts de production, la compensation pourrait se faire sur la TVA, dont le rendement progresse en fonction de la consommation. L'idée ne serait pas d'augmenter la TVA pour le consommateur mais que l'Etat se prive d'une partie de cette ressource pour la reverser aux régions. "Si cette baisse des impôts est avérée, comme vient de l'annoncer Bruno Le Maire, elle sera compensée en totalité. L'Etat devra combler le manque à gagner, car nous ne pouvons envisager d'amputer les recettes des collectivités au moment où nous avons besoin d'elles pour la relance, explique ainsi à Localtis Vincent Moulin Wright, directeur général de France Industrie, et il faudra aussi sûrement aller plus loin, car même avec cette baisse nous aurons encore un écart important d'impôts avec notre principal compétiteur, l'Allemagne." Une récente étude du CAE (Conseil d'analyse économique) avait ainsi montré que ces impôts représentaient en France 3,7% de la valeur ajoutée des entreprises, contre 0,7% pour leurs homologues allemands…

Une relocalisation "multiforme"

Objectif de la démarche : relocaliser des activités industrielles. Pour l'AdCF, il s'agit en effet d'amener les grands donneurs d'ordre industriels à acheter français pour leur propre production, et ainsi à relocaliser une partie de leurs achats. "Ces grands acheteurs sont très forts en France, ce sont des prescripteurs importants dans les chaînes de valeurs, souligne Nicolas Portier, l'idée n'est pas de produire tout le temps en France, mais d'être capable, en cas de conflits politiques, de catastrophes naturelles ou autres, de produire les matériaux critiques."

"La relocalisation est multiforme, estime pour sa part Vincent Moulin Wright, il y aura quelques rapatriements d'usines ou de productions qui se faisaient à l'étranger, comme le paracétamol, nous sommes en train d'en faire la liste avec l'Etat et les régions, puis il faudra construire des usines sur des technologies innovantes et des marchés émergents, issus de recherches réalisées en France mais dont le développement était initialement prévu à l'étranger. Enfin, si la France devient plus compétitive, elle pourra redevenir une terre d'industrialisation et attirer de nouveaux investisseurs et des startups, dans le mouvement qui avait été amorcé depuis trois ans."

Dans une étude publiée le 9 juillet 2020, le cabinet PWC a mis en avant les importations dites "sensibles" qui seraient potentiellement prioritaires pour une relocalisation. Quatre secteurs (santé-pharmacie, agroalimentaire, électronique, industries de process et d'assemblage) sont mis en avant, représentant 382 milliards d'euros d'importations, soit 70% des importations françaises en 2018. Sur ce total, le cabinet conseil identifie un montant de 115 milliards d'euros qui pourraient être potentiellement "relocalisables", conduisant à la création de 75.000 emplois directs et 200.000 emplois indirects.

Reste à connaître les modalités et les délais de mise en œuvre de cette baisse annoncée des impôts de production. Le comité stratégique Etat-régions prévu ce 17 juillet, et auquel doivent participer quatre ministres, devrait permettre d'y voir un peu plus clair. Les régions ont déjà annoncé la couleur. Elles ont fait de la question des impôts de production et de la compensation de leurs pertes fiscales une condition pour poursuivre les négociations sur la relance et les futurs contrats de plan Etat-région.

 

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