Performance énergétique des bâtiments : de nouveaux ajustements de la RE 2020 attendus en juillet 2026
Comme annoncé il y a quelques jours par le ministre du logement, Vincent Jeanbrun (voir notre article), le ministère de la Transition écologique envisage une nouvelle vague d'ajustements pour la mise en oeuvre de la réglementation environnementale des bâtiments neufs (logement et tertiaire) dite RE 2020. Un décret et un arrêté en ce sens sont soumis à consultation publique jusqu’au 9 février prochain pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2026. Ils concrétisent une partie des propositions du rapport remis en juillet dernier par l’entrepreneur, président de Stonal, Robin Rivaton (lire notre article). S’il y confirme une dynamique industrielle vertueuse, il met en garde sur les effets inflationnistes et préconise de mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique. L’objectif étant de "ne jamais arbitrer entre carbone et qualité". Les recommandations auxquelles il est donné suite visent notamment "à ne pas mettre les maîtres d’ouvrage en situation de renoncer à des enjeux de qualité d’usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond), à la meilleure prise en compte de l’adaptation des bâtiments aux vagues de chaleur partout sur le territoire et à la simplification des surélévations et des immeubles de grande hauteur (IGH)".
Concrètement, le texte introduit une modulation des seuils (indicateur Icconstruction) pour prendre en compte les grandes hauteurs sous plafond et le cumul des surface d’agréments extérieurs (balcons/loggias/terrasses en épannelage) pour les bâtiments résidentiels. Le texte adapte par ailleurs les exigences de contenu carbone de la construction pour les IGH, qui apparaissent trop difficiles à atteindre au regard des autres contraintes, notamment relatives à la sécurité incendie, qui pèsent sur ces bâtiments. Cela passe, d’une part, par l’ajout d’une modulation pour le seuil 2025 (valeur du coefficient Misurf_tot de modulation de l’indicateur Icconstruction) et, d’autre part, par la réduction de l’ambition de la trajectoire de décarbonation pour 2028 et 2031 pour ces bâtiments.
De même sont prévues des modulations pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain (RCU) classé et installant un système de refroidissement (pour les logements collectifs).
Enfin, pour encourager la sobriété foncière, sont également prévues des exigences énergétiques adaptées pour les surélévations d’une surface inférieure à 30% de la surface initiale du bâtiment pour toutes les typologies hors maisons individuelles.
