Période électorale : quelles précautions les agents publics doivent-ils suivre ?

A l'approche de l'élection du chef de l'État, une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) mise en ligne le 6 novembre rappelle et actualise le cadre dans lequel "les agents publics civils des trois versants" publics (État, hôpitaux, collectivités territoriales) peuvent "exercer leurs droits civiques et participer à la vie démocratique" tout en assurant le bon fonctionnement du service et en respectant le principe de neutralité du service public.

Qu'ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, fonctionnaires stagiaires ou élèves des écoles de service public, les agents publics ont le droit, en dehors de leur temps de service, de participer aux élections et à la campagne qui les précède, y compris en tant que militants au service d'un parti ou d'une organisation politique. Mais ces diverses activités doivent être exercées dans le respect de l'obligation de réserve qui s'applique à eux. Ce principe leur impose de "manifester leurs opinions avec retenue" et de "faire preuve de modération dans leur comportement et leur expression, y compris en dehors du service". Un agent placé en disponibilité pour participer à la campagne électorale d'un candidat n'est pas libéré de ses obligations statutaires, y compris donc de l'obligation de réserve, précise le document de neuf pages.

Réseaux sociaux : l'obligation de réserve s'applique

Les agents doivent particulièrement être vigilants lorsqu'ils prennent la parole ou écrivent sur internet et les réseaux sociaux. Il faut savoir que l'obligation de réserve s'applique à eux y compris lorsqu'ils s'expriment, en dehors du service, à partir d'un compte personnel ou sous pseudonyme. 

L'obligation de neutralité s'impose également à l'agent public qui participe à une campagne électorale en tant que candidat ou militant. Ce qui lui interdit de "se prévaloir de la nature précise de ses fonctions" ou de "les utiliser comme argument électoral". Dans le cadre de sa participation à une campagne électorale, l'agent doit également respecter ses obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle, mais aussi le principe selon lequel il est proscrit d'utiliser des moyens – par exemple les locaux, les matériels, les outils numériques et les véhicules – de l'administration à des fins politiques ou électorales.

"Période de réserve"

L'agent public doit par ailleurs consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. "Toute activité militante ou participation à une campagne électorale ou à un groupe de réflexion politique s'exerce (…) impérativement en dehors du temps de service", en déduit la circulaire.

"Quelques semaines" avant le premier tour de l'élection présidentielle – qui est fixé au 18 avril 2027 – débutera la période dite de réserve. Au nom d'une "tradition républicaine", l'ensemble des agents publics devront ainsi, dans l'exercice de leurs fonctions, s'abstenir de participer à "toute manifestation ou cérémonie", à l'exception des journées nationales de commémoration.

Par ailleurs, la circulaire rappelle – en prenant en compte les dernières avancées liées à la loi de décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local – les dispositifs (autorisations d'absence, crédits d'heures...) dont bénéficient les agents publics et salariés titulaires d'un mandat local pour concilier ce dernier avec leur activité professionnelle.