Périscolaire : face à de nombreux cas de violences sexuelles faites aux enfants, la mairie de Paris réagit

Alors que l'affaire Bétharram a suscité un immense émoi en France au début de l'année et mis en lumière les graves défaillances de l'État dans le contrôle des établissements scolaires privés, c'est au tour de l'enseignement public de se trouver dans la tourmente pour des suspicions d'actes à caractère sexuel survenus au sein d'établissements scolaires. Directement concernée, la mairie de Paris a réagi récemment en présentant un plan d'action. 

Ces dernières semaines ont révélé au sein de l'enseignement public plusieurs affaires relevant de ce que la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires qualifiait cet été de "violences encore invisibilisées" (lire notre article du 2 juillet). Le 27 novembre, le procureur de la République d'Évry (Essonne) confirmait qu'un animateur périscolaire, soupçonné d'agressions sexuelles sur dix enfants de 2021 à 2024, avait été mis en examen. Cinq jours plus tôt, la cheffe du parquet des mineurs de Paris indiquait au journal Libération que quinze enquêtes avaient été ouvertes en 2025 pour des agressions sexuelles dans des écoles maternelles parisiennes sur des enfants de moins de cinq ans et pointait une "recrudescence importante du nombre de signalements" concernant "quasi exclusivement des animateurs périscolaires".

Création d'un Défenseur des enfants

Alors que trente de ses animateurs ont déjà été suspendus depuis le début de l'année, dont seize pour des suspicions de faits à caractère sexuel, la mairie de Paris a dévoilé il y a quelques jours "un grand plan d'action inédit en France". Ce plan prévoit la création d'un Défenseur des enfants, unique, indépendant et joignable "aisément" par toute personne intéressée pour effectuer un signalement. Autre création : celle d'une commission collégiale d'instruction des signalements, réunissant élus, représentants des parents d'élèves, personnalités qualifiées et Défenseur des enfants. Elle pourra notamment engager la suspension immédiate de l'agent mis en cause, déclencher une enquête administrative et des mesures disciplinaires ou saisir le procureur de la République.

Formation obligatoire avant la prise de poste d'un vacataire

Le plan de la ville de Paris vise en outre spécifiquement le personnel d'animation périscolaire. Ainsi,  pour chaque animateur vacataire, une formation obligatoire de deux jours sera instaurée avant la prise de poste et conditionnera son déploiement sur le terrain. Est également prévue une formation des animateurs à la détection des signaux faibles, tandis qu'une détection de ces mêmes signaux faibles sera introduite dans les bilans médicaux obligatoires réalisés par les équipes de santé scolaire de la ville. Deux demi-journées seront en outre "sanctuarisées" pour une formation commune de toutes les équipes de chaque école. Par ailleurs, les marchés de gestion des accueils collectifs de mineurs seront conditionnés au suivi par les prestataires de la ville de formations de prévention aux violences sexuelles sur mineurs. Enfin, la ville de Paris annonce vouloir "conserver la mémoire des signalements" à l'encontre d'un agent pour garantir, quelle que soit l'issue de la procédure judiciaire, "une approche stricte de non-recrutement des agents ayant fait l'objet de signalements de faits à caractère sexuel sur mineur ayant entrainé une suspension".

Une reprise d'activité qui pose question

Alors que l'après-sanctions reste une zone grise de la réglementation, une question écrite de la députée de l'Hérault Fanny Dombre Coste, publiée le 25 novembre, interrogeait le gouvernement sur les mesures administratives d'interdiction temporaire d'exercer prononcées à l'encontre d'intervenants auprès de mineurs. "Ces mesures, souvent prononcées pour des faits graves (y compris des faits de violences sexuelles sur mineurs), sont majoritairement temporaires. Or à l'issue de la période d'interdiction, la réglementation actuelle permet aux personnes concernées de reprendre leurs activités d'encadrement sans qu'aucune évaluation, ni aucun accompagnement, ni démarche de suivi par un professionnel de santé ne soit exigé", soulignait la députée. Fanny Dombre Coste ajoutait que "la levée automatique des interdictions sans condition ni réexamen soulève de légitimes inquiétudes" et demandait au gouvernement s'il envisageait d'imposer, à l'issue d'une mesure d'interdiction temporaire, une évaluation obligatoire par un professionnel de santé ou une commission d'experts avant toute reprise d'activité auprès de mineurs.

Un projet de loi en 2026 ?

Si le gouvernement n'a pas encore répondu à cette question écrite, la ministre chargée de l'Égalité femmes-hommes a estimé qu'on ne devrait pas pouvoir être recruté comme animateur périscolaire sans un extrait de casier judiciaire vierge – condition d'ore et déjà requise par la loi mais parfois difficile à appliquer pour les vacataires recrutés dans l'urgence. "Et il faut que cette démarche soit renouvelée tous les ans, parce que si vous avez une condamnation dans l'année qui suit, il faut évidemment que l'employeur puisse le savoir et que vous puissiez être immédiatement écarté", a déclaré Aurore Bergé. Cette mesure devrait figurer dans un projet de loi-cadre contre les violences faites aux femmes et aux enfants qui pourrait être présenté en conseil des ministres début 2026.