Emploi - Plan contre le chômage de longue durée : quel rôle pour les collectivités ?

François Rebsamen, ministre du Travail, a présenté le 9 février 2015 un plan d'actions contre le chômage de longue durée. Au programme : un droit à une formation qualifiante, le doublement du nombre de personnes en accompagnement intensif et une prestation de suivi dans l'emploi. Déjà impliquées dans le plan de formations prioritaires, les régions sont surtout invitées à abonder le droit à une formation qualifiante nouvellement créé. Les conseils généraux sont quant à eux sollicités pour poursuivre l'accompagnement global mis en place en partenariat avec Pôle emploi à titre expérimental depuis un an. Le ministre souhaite également lever les freins à l'emploi : logement, santé, accès en crèche...

Tout faire pour rapprocher du marché du travail ceux qui en sont le plus éloignés et éviter qu'ils ne loupent le coche d'un éventuel retour de la croissance. C'est tout l'objet du plan d'actions pour les chômeurs de longue durée, présenté par François Rebsamen, ministre du Travail, le 9 février 2015.
Malgré la succession de plans de ce genre depuis le début de la crise (plan jeunes d'avril 2009, plan pour l'emploi d'octobre 2009, plan pour l'apprentissage de mars 2011, plan sur les formations prioritaires lancé en 2013, plan contre le chômage des seniors de 2014), la situation a empiré. Le nombre de chômeurs de longue durée, c'est-à-dire inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an, a explosé pour s'établir à 2,2 millions de chômeurs, soit 43% de l'ensemble des inscrits C'est un peu moins que la moyenne européenne (45%) mais bien loin des taux de la Suède et de la Finlande (autour de 20%), ou de l'Autriche (un peu moins de 25%). Surtout, le nombre de chômeurs de longue durée a plus que doublé depuis 2008 et la durée d'inactivité ne cesse de s'allonger, à 539 jours en moyenne. Enfin, le nombre d'inscrits depuis plus de trois ans a bondi de 19,1% en un an et concerne désormais 705.000 demandeurs d'emploi.

Des abondements des régions et de Pôle emploi

"Il n'y a pas de solution miracle, a reconnu le ministre en présentant ses vingt mesures, il faut essayer de lever les obstacles un à un en multipliant les partenariats." Préparé depuis octobre 2014 avec les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, les opérateurs de l'accompagnement dans l'emploi et les acteurs de l'insertion, le plan vise à  à lever les obstacles à l'emploi (logement, santé, mobilité…) mais aussi à encourager les employeurs. 
La principale mesure est la mise en place d'un droit réel à une formation qualifiante gratuite pour les demandeurs d'emploi, mobilisable par chacun grâce au tout nouveau compte personnel de formation (CPF). Comme prévu dans l'accord signé entre le Comité paritaire national de l'emploi et de la formation (Copanef) et l'Etat, le dispositif va bénéficier d'un financement de 222 millions d'euros issus du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et doit être complété par des financements issus des régions et de Pôle emploi. "Il y aura des abondements par Pôle emploi et les conseils régionaux pour permettre aux demandeurs d'emploi qui souhaitent se lancer dans une formation mais qui n'ont pas assez d'heures sur leur compte de financer leur formation", a précisé le ministre, qui en a profité pour faire le point sur le nombre de CPF ouverts depuis le lancement du dispositif le 5 janvier : 578.000.

"Zéro place de formation inoccupée"

Autre chantier : approfondir et compléter la réforme du financement des structures d'insertion par l'activité économique (IAE) en 2015. Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) sera ainsi chargé de définir, avec les structures, les modalités pour sécuriser et dynamiser les parcours des salariés en insertion et les conditions de délivrance des agréments préalables à l'embauche. L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sera quant à elle chargée d'analyser les expérimentations qui ont lieu ces dernières années pour explorer de nouvelles modalités d'accompagnement.
L'expérimentation "zéro place de formation inoccupée" débutée en 2015 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et Pôle emploi pour échanger sur les places vacantes des sessions de formation devra aussi être automatisée. Le système permet à Pôle emploi de connaître en temps réel les places libres ou devenues vacantes dans les formations et d'y orienter les demandeurs d'emploi. Ce dispositif complètera la plan de formations prioritaires lancé en 2013.

Deux nouveaux contrats de professionnalisation

Le plan prévoit la création de deux nouveaux contrats de professionnalisation. L'un, le contrat "Nouvelle carrière", sera lancé dès le premier trimestre 2015. Il avait en réalité été déjà annoncé en juin 2014 dans le cadre du plan de lutte contre le chômage des seniors. Il sera destiné aux chômeurs de 50 ans et plus ayant bénéficié d'une longue expérience professionnelle. Sa durée sera de douze mois. Le second, d'une durée de vingt-quatre mois, sera destiné à ceux qui sont très éloignés de l'emploi. Il sera lancé un peu plus tard car il nécessite une modification législative pour l'allongement de sa durée.
Le gouvernement souhaite aussi mettre en place une phase de diagnostic approfondi deux à quatre semaines après l'inscription à Pôle emploi, et doubler d'ici 2017 le nombre de personnes bénéficiant de l'accompagnement intensif (de 230.000 à 460.000) par un redéploiement interne.

275.000 "solutions d'accueil" en crèche

Pour lever les freins à l'emploi, plusieurs mesures sont également prévues : la poursuite de l'expérimentation menée entre Pôle emploi et les conseils généraux sur l'accompagnement global des demandeurs d'emploi (voir ci-contre notre article du 30 janvier 2014), l'ouverture de la garantie de loyers aux demandeurs d'emploi qui auraient à changer de logement dans le cadre de leur reprise de travail, la possibilité de déclencher un bilan de santé dans le cadre de l'accompagnement ou encore la garde d'enfants, en particulier pour les mères isolées. Le gouvernement va engager des discussions avec les conseils généraux, la Cnaf, Pôle emploi et les entreprises de crèche pour trouver des solutions dans un délai de six mois. Tout demandeur d'emploi devra pouvoir faire garder ses enfants le temps d'un entretien d'embauche, d'une formation voire d'une période d'essai. Le plan prévoit la création de 275.000 solutions d'accueil pour les 0-3 ans.

Encourager les employeurs

Les mesures destinées à encourager les employeurs consistent notamment à déployer dans tous les territoires l'usage de la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) créée par la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014. Les missions locales pourront notamment mobiliser cet outil dans le cadre de la garantie jeunes. D'ores-et-déjà, de grands employeurs publics et privés regroupés au sein du collectif Face se sont engagés à recruter 5.000 chômeurs en 2015.
Le ministre a par ailleurs salué l'action des 142 groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Il s'agit de regroupements d'entreprises qui s'engagent à recruter des personnes en difficulté. François Rebsamen a annoncé une réforme de la labellisation et une revalorisation de la prime. Les nouvelles règles de labellisation feront l'objet d'un décret d'ici le printemps 2015.
Le ministre souhaite également mettre en place un "accélérateur d'innovation sociale", géré par l'Agence nationale des solidarités actives (Ansa). Ce dispositif impliquant les collectivités consiste à repérer des projets d'innovation sociale et à rechercher les financements adéquats. Il pourrait s'agir par exemple de soutenir des groupements d'entreprises visant à aider les jeunes des quartiers défavorisés à créer leur entreprise.
L'appui aux collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion dans les marchés publics sera renforcé.
L'expérimentation Casa (contrats aidés-structures apprenantes) sera menée dans dix départements en 2015. Dans le cadre de ce dispositif, des employeurs s'engagent à un effort particulier d'accompagnement des anciens chômeurs très éloignés de l'emploi. 
Une nouvelle prestation baptisée "suivi dans l'emploi" sera mise en place pour accompagner l'employeur et le nouveau salarié à la fin de sa période d'essai. Destinée aux demandeurs d'emploi de très longue durée, ou sortant de dispositifs d'insertion, elle pourra être mobilisée par les missions locales, Pôle emploi ou Cap emploi, pour inciter les employeurs, notamment les PME et les TPE, à s'engager dans le recrutement de ces publics.

"Faire mieux avec le même budget"

Le plan n'a pas fait l'objet d'estimation financière globale ni d'objectif chiffré. Une seule certitude : l'Etat n'apportera pas un centime de plus. "Il faut faire mieux avec le même budget", a ainsi affirmé François Rebsamen, signalant toutefois que l'Etat finançait en 2015 445.000 contrats aidés, pour 3,2 milliards d'euros (contre 495.000 en 2014), dont 100.000 seront destinés au secteur marchand, contre 50.000 en 2014. Il finance aussi le plan de développement des Geiq et a renouvelé son effort financier en direction de Pôle emploi sur quatre ans.
Un suivi des mesures est prévu dans le cadre des réunions de mobilisation pour l'emploi qui, comme l'a annoncé le président de la République lors de sa dernière conférence de presse, ont vocation à remplacer les grandes conférences sociales. "On va voir comment vont fonctionner ces différents dispositifs ; s'il faut les amplifier, j'en parlerai avec le Premier ministre", a signalé François Rebsamen.