Plan de relance : lancement du premier appel à projets dans le cadre du fonds Friches

Le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 6 novembre le lancement par l'Ademe du premier appel à projets pour le fonds Friches, compris dans le cadre du plan de relance. Doté de 40 millions d'euros sur deux ans, il s’adresse spécifiquement aux collectivités et aux entreprises qui souhaitent reconvertir d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou d’anciens sites miniers.

Le Conseil de défense écologique du 27 juillet dernier a acté la création d'un "fonds de recyclage de friches" pour contribuer à la trajectoire du "zéro artificialisation nette " fixé par le gouvernement et le plan de relance présenté en septembre dernier par le gouvernement a doté ce fonds d'une enveloppe de 300 millions d'euros. C'est dans ce cadre que le ministère de la Transition écologique a annoncé ce 6 novembre le lancement d'un premier appel à projets piloté par l'Ademe et ouvert jusqu'au 25 février 2021. Doté de 40 millions d'euros sur deux ans, il est dédié à la reconversion de friches polluées – anciennes installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou sites miniers.

Nombreux bénéficiaires potentiels

"Tout porteur de projet de reconversion d'une friche demandant des mesures de dépollution pour un nouvel usage peut candidater, précise l'Ademe : petites et moyennes collectivités, aménageurs publics ou privés, établissements publics fonciers d’État ou locaux, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, ou autres porteurs de projets." À ce titre tous les travaux de dépollution, sur site ou hors site, sont éligibles à une aide de l’agence, et ce, quel que soit l’usage, souligne-t-elle : "création de logements, d’activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs), d’équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative), ou encore des usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, ou d'espace de nature en ville". La priorité sera donnée aux projets situés sur des territoires où le marché fait défaut (notamment les zones détendues), ainsi que dans des collectivités engagées dans les programmes Action cœur de ville, Petites Villes de demain ou Territoires d’industrie.
"Les projets seront évalués selon des critères basés sur la pertinence du projet en regard du périmètre de l'appel à projets et par rapport aux priorités fixées, sur la qualité du projet en regard d'éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollutions (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition, et sur le caractère incitatif d'une aide publique, ajoute l'Ademe. Des critères d'exemplarité donneront accès à une bonification de l'aide le cas échéant."

Aides à l'investissement et financement d'études préalables

L’agence accordera aux projets sélectionnés des aides à l’investissement sous forme de subventions permettant de réduire le déficit opérationnel de l’opération. Pour cette édition 2021, les études préalables peuvent également être financées, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets qui aura lieu en octobre 2021 - études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes).
Pour les autres friches, une enveloppe de 259 millions d'euros sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des préfets. Ses modalités d’attribution seront annoncées fin novembre, a précisé le ministère de la Transition écologique. Une enveloppe de 1 million d'euros a en outre été confiée au Cerema pour développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches (lire notre article) .