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Plan de relance : les élus locaux "prennent acte" de la baisse des taxes foncières de l'industrie

Au lendemain de la présentation du plan de relance par Jean Castex, le ministre chargé des comptes publics a reçu, vendredi 4 septembre, les représentants des associations d'élus locaux. Au menu, notamment : les modalités de compensation de la baisse des impôts de production et la mise en œuvre du plan dans les territoires, un sujet loin d'être épuisé.

Le lendemain de la présentation du plan de relance, la réduction de moitié des taxes foncières de l'industrie continuait à susciter chez les élus locaux assez peu d'enthousiasme, et ce alors que les modalités de compensation venaient de leur être confirmées et précisées.
"Une fois de plus", le gouvernement "utilise" les impôts qui reviennent aux communes et à leurs groupements, afin de "faire un certain nombre de déductions pour les entreprises", a dénoncé auprès de l'AFP André Laignel, le premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), à l'issue d'une rencontre, le 4 septembre, à Bercy, avec le ministre en charge des comptes publics. La double baisse de 1,75 milliard d'euros de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) payée par le secteur industriel et de 1,54 milliard d'euros de la cotisation foncière des entreprises (CFE) "constitue un élément de fragilisation" des ressources et de l'autonomie fiscale du bloc communal, a souligné l'AMF dans un communiqué diffusé par la suite. C'est son action à la fois de soutien aux entreprises et à la population et d'accompagnement de la relance qui pourrait se trouver entravée, estime l'association.

Compensation sur la base du taux 2020

Un sentiment partagé par les maires ruraux : "On prive les collectivités de leurs liens directs avec les entreprises et on continue de mettre sous tutelle financière les collectivités locales", a regretté un membre de leur association, interrogé par l'AFP.
Du côté de Villes de France, on émettait également, après la réunion avec Olivier Dussopt, "des réserves" sur les arbitrages de l'exécutif touchant la fiscalité locale. Si les maires de villes moyennes ont été rassurés sur la compensation de la réduction s'appliquant aux bases des entreprises, les représentants de l'association n'ont pas été entendus sur la compensation par l'État des hausses de taux.
Cette inquiétude est partagée par l'Association des petites villes de France (APVF), laquelle faisait remarquer jeudi dernier que la pérennisation de "la baisse des impôts de production est lourde de conséquences et d'incertitudes pour l'avenir".
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) disait quant à elle pouvoir souscrire au dispositif, à la condition que les compensations allouées aux communes et intercommunalités "restent dynamiques et évolutives avec le développement industriel des territoires". Ce sera sans doute le cas, si le projet de loi de finances pour 2021, dans lequel figurera la mesure, reste fidèle aux engagements du ministre. Olivier Dussopt a en effet confirmé que la compensation allouée par l'État suivra exactement les évolutions des bases fiscales des établissements industriels. En outre, la réévaluation forfaitaire annuelle des valeurs locatives sera aussi prise en compte. Le ministre a par ailleurs précisé que la compensation serait calculée en retenant le taux de l'année 2020. À partir de l'an prochain, donc, une hausse du taux de la CFE ou de la taxe sur le foncier bâti des entreprises industrielles ne s'appliquera qu'à la moitié de leur valeur locative. En revanche, dans l'éventualité où des communes ou des intercommunalités décideraient de baisser la pression fiscale sur l'industrie, la compensation payée par l'État resterait calculée sur la base du taux de 2020.

Appels à projets

Faut-il s'inquiéter de telles perspectives ? La question de la compensation des hausses d'impôts liées à l'utilisation du levier fiscal ne concerne que les territoires industrialisés, rappelle-t-on dans l'entourage du ministre en charge des comptes publics. Ces territoires voient régulièrement partir des entreprises de leur sol et ont donc intérêt, pour enrayer le mouvement, à réduire les impôts de production. Les élus locaux, avec qui "des échanges constructifs" ont été noués, "l'ont bien compris", indique-t-on encore à Bercy.
Si les inconnues sur les mesures financières liées au plan de relance semblent être à peu près levées, des questions se posent aussi sur la "territorialisation" de ce plan de relance, une dimension sur laquelle le Premier ministre a largement insisté. Un certain flou semble encore entourer le sujet. Si Matignon a indiqué que le plan reposerait sur des contractualisations avec les collectivités, "programme par programme", celles-ci pourraient ne pas être systématiques. Selon nos informations, la mise en oeuvre des diverses mesures du plan concernant les collectivités territoriales pourra aussi passer par des appels à projets, une méthode que les élus locaux ont pourtant parfois décriée ces dernières années. Motif invoqué : "Une contractualisation pour chaque euro dépensé exigerait du temps et ne serait pas toujours pertinente."
La question, sur laquelle les associations d'élus locaux nourrissent des attentes, devrait faire l'objet de nouvelles discussions avec l'exécutif, notamment lors de la prochaine réunion de la conférence nationale des territoires, qui se tiendra au cours de la deuxième quinzaine de septembre (en principe le 22 septembre).

 

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