Plan de relance UE : la France a reçu ses 5,1 milliards d'euros de préfinancement

Avec un peu de retard (le décaissement avait été annoncé pour fin juillet), la Commission européenne a versé à la France le 19 août dernier ses 5,1 milliards d'euros de préfinancement, correspondant à 13% des 39,4 milliards d'euros qui lui ont été octroyés pour l'heure dans le cadre de la "facilité pour la reprise et la résilience" (FRR), principal instrument de NextGenerationEU, le plan de relance européen.

Le reste de l'enveloppe sera décaissé au fur et à mesure de l'atteinte des 175 cibles et jalons que comporte le plan français, relatifs aux 70 investissements et 21 réformes que la France s'est engagée à mettre en œuvre (v. notre article). La plupart des mesures du plan devant être déployées d'ici la fin 2023, l'essentiel des fonds devraient être versés dans les deux ans. Concrètement, la France devrait demander le versement d'environ 8,5 milliards d'euros en novembre prochain, puis d'environ 14 milliards en 2022, 7 milliards en 2023, 4 milliards en 2024, le solde devant faire l'objet d'une cinquième et dernière demande couvrant les années 2025/2026, terme du plan de relance de l'Union. D'ici là, la France devrait se voir attribuer environ 1 milliard d'euros supplémentaires, issu des 30% de la FRR qui n'ont pas encore été répartis entre les États membres. Cette nouvelle allocation ne sera en effet calculée qu’en octobre 2022, pour tenir compte au plus près de l'impact réel de la crise sanitaire sur les différentes économies de l’Union.

Reste pour l'heure à la Commission européenne à présenter son paquet "ressources propres" (dont la France a récemment validé le principe), qui doivent servir à rembourser les subventions octroyées dans le cadre de la FRR. Son adoption était attendue pour juillet, mais a été reportée afin de tenir compte des négociations en cours à l'OCDE sur le système fiscal international, qui doivent se conclure en octobre (et qui instituent notamment un taux minimum d'imposition de 15% sur les bénéfices des multinationales). Pour mémoire, à défaut de trouver des ressources propres idoines, ce sont les États membres qui devront mettre la main à la poche (v. notre article). Une (sombre) perspective qui n'est pour l'heure pas à l'ordre du jour, même si les discussions, tant entre États membres qu'au-delà (entre autres les USA, opposés à la taxe sur le numérique), promettent d'être âpres.

 

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