Fonds européens : les collectivités dans les starting-blocks

Qu'il s'agisse des mannes du plan de relance européen ou de la politique de cohésion, tous les blocages sont à présent levés. Même si pour percevoir les crédits de la politique régionale, il faut encore attendre la validation de l'accord de partenariat de la France d'ici cet automne, puis des programmes opérationnels régionaux 2021-2027 qui devront être déposés à Bruxelles avant la fin de l'année.

Rarement une programmation européenne n’aura été aussi difficile à préparer. D’abord parce qu’il a fallu composer avec le Brexit (et le départ d’un important contributeur au budget européen), ensuite parce que la crise sanitaire s’est invitée dans les négociations et qu’il a fallu concilier de profondes divergences entre "frugaux" et dépensiers... Tout ou presque s’est décanté ces dernières semaines. Un an après l’accord des Vingt-Sept du 21 juillet 2020, le plan de relance européen (Next Generation EU) de 750 millions d’euros, comme le cadre financier pluriannuel 2021-2027 sont en effet disponibles. Les 47,5 milliards d’euros du volet territorial du plan de relance européen, baptisé React EU ont commencé à être versés aux régions depuis le mois d’avril. Soit pour les régions françaises une manne de 3 milliards d’euros pour l’année 2021 avec effet rétroactif au 1er février 2021. Une enveloppe de 822 millions d'euros supplémentaires devrait être allouée l’an prochain. Rappelons que ces fonds viennent compléter les crédits de la politique régionale de la précédente programmation 2014-2020. Ce qui n’est pas le cas du plus gros volet du plan de relance européen : la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) dotée de 672,5 milliards d’euros et composée à la fois de prêts (pour les Etats qui ont du mal à se financer sur les marchés) et de subventions.

Doutes sur les ressources propres

La France a fait valider son "plan national de relance et de résilience", sésame nécessaire pour recevoir les subsides de la FRR. Elle recevra un premier acompte de 5,1 milliards d’euros (soit 13% de son enveloppe de 40 milliards d’euros) à la rentrée. Les décaissements suivants se feront une fois l’an, en fonction d’objectifs à atteindre. Rappelons que cette enveloppe compte pour 40% des 100 milliards de plan de relance français (France Relance). S'agit-il d'une si bonne opération ? Il est encore trop tôt pour le dire. Car pour financer la partie subventions de son plan de relance (390 milliards d'euros), Bruxelles a recours à un emprunt massif qui sera lui-même remboursé de 2028 à 2058 par de nouvelles ressources propres :  taxe numérique, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et nouveau marché de quotas d'émissions carbone… Or face aux nombreux obstacles qui se dressent devant elle (notamment l'opposition de Washington à la taxe numérique), la Commission vient de reporter le chantier à l'automne. Et en l’absence de ces ressources, les Etats devront mettre la main au porte-monnaie...

"Course à l'échalotte"

En tout cas pour les collectivités, les crédits sont là et dans cette "course à l’échalotte", il faut savoir se positionner. C’est le message adressé par l’Association des maires de France (AMF) début juillet. D’autant que la programmation de la politique régionale aussi est bien lancée. Les règlement des différents fonds (Feder, FSE+, Feampa, Interreg) ont été publiés au JOUE le 13 juillet. Ils représentent une enveloppe de 16,9 milliards d'euros à partager entre les régions françaises, y compris 1,1 milliard au titre de la coopération européenne territoriale. L’accord de partenariat UE-France devrait être validé par la Commission d'ici l'automne. Les régions auront trois mois pour déposer leurs programmes opérationnels. Alors pour aider les collectivités à s’y retrouver sans plus attendre, l’AMF vient de publier un guide pratique conçu comme un "tableau de bord". "Il reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent et permet d’identifier les fonds européens correspondants."

Vers une présidence française

Pour ce qui est de la Politique agricole commune (PAC) - et plus précisément, pour les collectivités, du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) -, il y a encore un peu de marge puisque le démarrage est prévu au 1er janvier 2023. La négociation se mène à deux niveaux. Au plan européen, un accord a été trouvé le 28 juin. Chaque Etat doit à présent envoyer son "plan stratégique national" avant la fin de l'année. Le PSN français dévoilé dans les grandes lignes doit faire l'objet d'une évaluation environnementale. Il sera soumis à consultation publique à l'automne.

Outre les programmes opérationnels régionaux et la finalisation de la PAC, les prochains mois seront l'occasion pour la France de préparer sa présidence de l'Union européenne, à compter du 1er janvier 2022. Marseille devrait alors accueillir le prochain Sommet des villes et des régions européennes.

 

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