Plan Logement 2 : accompagnement renforcé du secteur du logement avec 5 Md€ de prêts et 800 M€ de fonds propres
La sortie du Plan Logement 2 s’inscrit dans la lignée du premier Plan Logement : la Banque des Territoires réaffirme son plein soutien aux acteurs du logement social pour la construction neuve et la réhabilitation de leurs parcs avec le déploiement de 5Md€ de prêts et 800M€ de fonds propres. Ce dispositif de soutien accompagne l’investissement des organismes de logement social en pleine transformation du secteur.
© Caisse des Dépôts - Jean-Marc Pettina
Le Plan Logement 2 est une réponse aux OLS après une année difficile, environnement fiscal, impact de la RLS, recomposition du secteur.
L’idée du Plan Logement 2 c’est d’offrir aux bailleurs une palette large d’outils dans laquelle ils utiliseront les dispositifs les plus adaptés à ce dont ils ont besoin.
La Banque des Territoires, partenaire historique et de confiance des acteurs du logement social
La Banque des Territoires est le premier financeur du logement social qui construit un logement sur trois en France. Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, évoque l’importance de l’habitat, en faveur de territoires inclusifs pour lutter contre les fractures territoriales. Cet engagement fort est conforté par le modèle du Fonds d’épargne au service de l’intérêt général, basé sur la confiance des acteurs.
Objectifs du Plan Logement 2 : répondre aux besoins des OLS dans un contexte difficile
A la suite du contexte difficile dans le secteur du logement social lié à la baisse des APL et l’instauration de la RLS, la Banque des Territoires s’est montrée très active en prenant rapidement des mesures dès avril 2018 avec le lancement du Plan Logement 1. Cette mobilisation d’ampleur, sans précédent pour la Banque des Territoires, a porté à 10 Md€ le montant total du dispositif de soutien aux OLS. Un an après, le Plan Logement a suscité un vif intérêt auprès des bailleurs :
- Allongement de dette : 14.6 Md€ engagés soit 91% de la demande
- 4 Mds€ de taux fixe de marché : un quart déjà engagé
- Pour les besoins en fonds propres : offre PHB2.0 et offre Tonus Territoires
Avec le Plan Logement 2, La Banque des Territoires souhaite être réactive et anticiper les besoins.
Ce nouveau dispositif répond à plusieurs enjeux :
- Apport au secteur du logement social d’une visibilité sur 4 à 5 ans
- Offre d’une palette d’outils pour répondre à chaque besoin
- Soutien à l’investissement des bailleurs
- Garantie de la solvabilité du secteur
Les mesures du Plan Logement 2 : favoriser et consolider la production de logements
Le dispositif du Plan Logement 2 est construit à partir de besoins exprimés, notamment celui de disposer de quasi-fonds propres. Pour apporter une réponse sur-mesure, des offres adaptées sont proposées à chaque bailleur :
- Renforcement des quasi-fonds propres avec :
- Des titres participatifs émis principalement par les offices pour un montant de 800 M€ d’ici à 2022.
- Un redéploiement des dispositifs de prêts de haut de bilan de 1ère et 2ème génération. - Soutien à l’investissement avec :
- 4 Md€ supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation et le réaménagement de dette qui prendront la suite des enveloppes déjà mises en place dans le cadre du Plan logement 1
- L’augmentation de 1Md€ de l’enveloppe d’éco prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements
- 50 M€ par an sur 2020-2022 de remises commerciales d’intérêt
- Les prêts fonciers pourront être portés de 60 à 80 ans en zone tendue pour faciliter la construction neuve et l’accession sociale à la propriété
