Emploi des jeunes - PLF 2014 : les députés adoptent le nouveau dispositif d'aide à l'apprentissage
Le crédit d'impôt pour les entreprises qui embauchent des apprentis sera désormais réservé aux jeunes qui préparent un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2 (CAP, BPE, IUT). Les députés viennent de voter un amendement gouvernemental en ce sens, au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 qui s'est achevé le 21 octobre. En outre, le crédit sera à présent limité à la première année de préparation du diplôme.
Cette mesure s'inscrit dans une réforme plus large des aides à l'apprentissage, conduite dans le cadre de la modernisation de l'action publique. L'article 77 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit ainsi de remplacer l'ancienne indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) par une nouvelle aide ciblée sur les très petites entreprises de moins de 10 salariés. Le gouvernement avait un temps envisagé une suppression pure et simple de cette prime versée par l'Etat mais distribuée par les régions. Mais le tollé suscité par cette annonce au cours de l'été l'avait conduit à revoir sa copie et envisager le maintien d'une prime, pour les seules TPE (qui, il est vrai, captaient jusqu'ici l'essentiel de la prime).
L'amendement vient compléter cette prime. Le recentrage du crédit vers les Bac+2 et moins permettra de cibler les jeunes "pour lesquels les effectifs d'apprentis ont très peu progressé sur les dix dernières années", précise le gouvernement dans l'exposé des motifs de l'amendement.
Alors que les aides à l'apprentissage représentaient jusqu'ici 3 milliards d'euros, le gouvernement envisage, à travers sa réforme, une économie de 550 millions d'euros, en tenant compte des effets combinés de la réforme de l'ICF et du crédit d'impôt. Le recentrage du crédit d'impôt permettra à lui seul de diviser par deux le coût annuel du dispositif pour le porter à 235 millions d'euros en 2014.
Pour l'année 2013, le montant du crédit d'impôt s'élève de 1.600 euros. S'agissant des apprentis entrés en formation cette année et préparant des diplômes de niveau supérieur ou pour ceux qui sont en deuxième et troisième année de formation, le montant du crédit d'impôt est réduit de 50%, soit 800 euros. L'économie est estimée à 117 millions d'euros en 2014.
Comme s'y était engagée la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation devant le dernier des congrès des régions à Nantes (voir ci-contre notre article du 20 septembre 2013), le coût du nouveau dispositif sera intégralement compensé aux régions. A cet effet, un autre amendement gouvernemental permet de mettre en cohérence la liste des ressources affectées aux fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle.
