Localtis, un média Banque des territoires

PLF 2020 : contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée maintient le PTZ neuf en zone détendue

Sans grande surprise après le rapport pour avis de Stéphanie Do, députée (LREM) de Seine-et-Marne, sur les crédits de la mission Logement (voir notre article ci-dessous du 8 novembre 2019), l'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements prolongeant le prêt à taux zéro dans le neuf dans les zones B2 et C au-delà du 1er janvier 2020. Le PTZ dans le neuf en zones détendues se trouve donc prorogé jusqu'au 31 décembre 2021, date – théorique – d'extinction de l'ensemble du dispositif PTZ. Cette adoption s'est faite contre l'avis du rapporteur général du budget et du gouvernement. Stéphanie Do a fait valoir à nouveau que "le cumul de l'extinction du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone détendue et de la suppression totale de l'APL accession portera un coup majeur à l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, ainsi qu'à la construction sur une grande partie du territoire. La redynamisation et la revitalisation des communes rurales et moyennes en pâtiront également". Mais cette prolongation a fait au total l'objet d'une douzaine d'amendements, venant de tous les bancs de l'Assemblée et allant dans le même sens, y compris de la part du président de la commission des finances, Éric Woerth (LR), ou de l'ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel.

Dans un communiqué du 15 novembre, la Fédération française du bâtiment (FFB) s'est aussitôt réjouie du vote des députés, qui "restaurent l'équité? territoriale et permettent à? des ménages jeunes ou modestes d'accéder à la propriété? au pays, dans de bonnes conditions, sans s'éloigner des zones urbanisées". Pour Jacques Chaunut, son président, "c'est une première et belle victoire, qui permettra aussi, en répondant à un véritable besoin, d'assurer l'emploi tenu par des PME et TPE du bâtiment dans ces territoires".

L'USH (Union sociale pour l'habitat) salue également "le travail des députés qui ont voté le maintien du prêt à taux zéro". Son président, Jean-Louis Dumont, observe ainsi qu'"il s'agit d'abord et avant tout d'une excellente nouvelle pour des milliers de nos concitoyens qui, sans cette aide, et n'en déplaise à la haute administration des Finances, n'auraient pas eu la possibilité d'accéder à la propriété".

Le gouvernement, qui plaidait pour un maintien du PTZ en zone détendue uniquement pour certaines opérations de réhabilitation de logements anciens (jugées comme équivalentes à des créations de logements neufs), n'a pas été entendu. C'est aussi le cas du tout récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), qui concluait pourtant à l'inutilité du PTZ en zones détendues, face à l'effondrement des taux d'intérêt (voir notre article ci-dessous du 7 novembre 2019). Si le Sénat est d'ores et déjà acquis au maintien du PTZ en zone détendue, le gouvernement pourrait toutefois revenir à la charge lors du retour du projet de loi de finances à l'Assemblée national. Mais, face aux attentes des élus locaux en faveur du maintien et des réticences de sa propre majorité, rien ne dit qu'il le fera.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle