La rapporteure LREM des crédits Logement plaide pour le maintien du PTZ en zone détendue et un relèvement des plafonds

Le choc des rapports était attendu et il a bien eu lieu. Alors que l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) remettaient au gouvernement, le 7 novembre, leur rapport particulièrement sévère sur le prêt à taux zéro (voir notre article ci-dessous du même jour), Stéphanie Do, députée (LREM) de Seine-et-Marne, remettait, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, son rapport pour avis sur les crédits de la mission Logement (programmes 109 et 135).

Et, sur la question du PTZ, c'est peu dire que l'avis de la rapporteure des crédits du logement ne coïncide pas avec les conclusions du rapport de l'IGF et du CGEDD. Là où le second "recommande de ne pas réintroduire de PTZ sur le neuf dans les zones B2 et C au 1er janvier 2020", la rapporteure pour avis juge au contraire indispensable de "revenir sur la suppression du PTZ en zone détendue" et réitère son souhait – qui figurait déjà dans son rapport sur le PLF 2019 – de prolonger ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2021 (qui est le terme théorique de l'ensemble du dispositif PTZ).

Là où l'IGF et le CGEDD entendaient démontrer la perte d'intérêt et d'efficacité du PTZ face à l'effondrement des taux (qui se rapprochent eux-mêmes du zéro), Stéphanie Do estime au contraire qu'"il s'agit d'une question de justice sociale, car il bénéficie à des ménages qui sont de fait exclus des zones tendues où les prix sont trop élevés". Sa suppression dans certains territoires toucherait donc "une population modeste résidant en zones rurales ou périurbaines, bien souvent de jeunes ménages qui souhaitent faire bâtir leur propre logement, une population qui mérite pourtant d'être prioritairement accompagnée dans l'accès au logement". Les auteurs des deux documents n'ont manifestement pas dû échanger entre eux, car la députée de Seine-et-Marne explique qu'"elle n'a pas eu connaissance d'études qui montreraient un manque d'efficacité de ce dispositif"...

Mais la rapporteure pour avis va plus loin que la simple demande de prorogation du PTZ dans les zones B2 et C. Elle souhaite en effet que les plafonds de revenus soient réévalués à la hausse, en particulier parce qu'ils défavorisent les couples. Elle rappelle ainsi qu'en zone C, le plafond de revenus pour accéder au PTZ est de 24.000 euros pour une personne seule et de seulement 33.600 euros pour un couple (contre respectivement 37.000 et 51.800 euros en zones A bis et A). Il reste maintenant au gouvernement à trancher entre deux positions diamétralement opposées.

 

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