PLF 2020 : le Sénat vote la création d'un "fonds d'aide" pour la remise en état des ponts gérés par les collectivités
Très mobilisé depuis plusieurs mois sur la question de la sécurité des ponts, le Sénat a réussi à faire adopter ce 4 décembre, lors de l'examen des crédits des collectivités territoriales du projet de loi de finances 2020, la création d'un "fonds d'aide" de 10 millions d'euros pour amorcer les travaux de rénovation de ces ouvrages d'art.
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La problématique de la sécurité des ponts s'est invitée ce 4 décembre au Sénat lors du débat en séance sur les crédits des collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) 2020. Après les mises en garde de la mission d'information sénatoriale sur la question, qui a remis son rapport en juin dernier, les sénateurs ont voulu montrer au gouvernement qu'il était urgent d'agir. D'autant que le sujet a été relancé le mois dernier par l'effondrement du pont suspendu de Mirepoix-sur-Tarn (31), qui a fait deux morts, même si l'état de l'ouvrage n'a pas été mis en cause.
"Quelque 25.000 ponts sont en mauvais état dont 16.000 gérés par des communes", a souligné le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, qui a présidé la mission d'information sénatoriale. "Le rapport a recommandé la mise en place d'un fonds d'aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d'euros par an pendant dix ans, afin de réaliser un diagnostic de l'ensemble des ponts des communes et des intercommunalités d'ici cinq ans et de remettre en état les ponts des collectivités territoriales", a-t-il rappelé, avant de citer plusieurs exemples en Seine-et-Marne, où de nombreux ponts sont fermés "faute d'entretien" et dans son propre département où "un pont a perdu un pilier, soit 300.000 euros de réparations à l'EPCI, sans aucune aide". "On pense souvent aux grandes infrastructures mais n'oublions pas les ponts des petites communes qui subissent des problèmes d'enclavement et de sécurité en cas de fragilité d'un pont, a aussi plaidé Sylvie Goy-Chavent, sénatrice de l'Ain. Les communes rurales aux moyens modestes ont besoin d'être aidées sur le diagnostic et l'ingénierie. Pensons à elles !"
10 millions d'euros pour "amorcer la pompe"
Hervé Maurey et le corapporteur de la mission d'information, Michel Dagbert (PS, Pas-de-Calais), ont donc défendu en séance des amendements visant à inscrire dans le budget la création d'un fonds d'aide qu'ils proposaient initialement d'abonder, comme préconisé dans le rapport, à hauteur de 130 millions d'euros, montant pris en partie sur un programme qui comprend les subventions destinées à soutenir les collectivités en cas de catastrophes naturelles. Un gage jugé "pas soutenable" par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, car cela conduirait à "une quasi-annulation en fait des crédits en cas de catastrophe naturelle".
Le Sénat s'est finalement rallié à la proposition de Patrick Chaize (LR, Ain), également corapporteur de la mission sur la sécurité des ponts, ramenant à 10 millions d'euros les crédits du fonds pour 2020, "pour accompagner les collectivités territoriales dans les premiers recensements et diagnostics". "Ça permet d'amorcer la pompe", a soutenu Hervé Maurey.
La ministre a maintenu son opposition. Mais se disant "consciente de l'importance du sujet" et de la "nécessité d'aider les petites communes" car "c'est là que réside le besoin en ingénierie et en financement", Jacqueline Gourault a indiqué qu'elle envisageait "de créer au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires un programme nouveau, dédié à cette préoccupation". Elle a également fait valoir que "des crédits de droit commun" existent déjà pour prendre en charge ces travaux.
