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PLFR 3 : l’économie française mise sous perfusion

Le troisième projet de loi de finances rectificative présenté ce 10 juin en conseil des ministres est résolument tourné vers les secteurs les plus exposés à la crise et les publics les plus fragiles. Plus de 40 milliards d’euros seront notamment consacrés aux trois plans de relance récemment annoncés : tourisme, automobile, aéronautique.

Ce n’est toujours pas le plan de relance du gouvernement annoncé à présent pour l’été (et non plus la rentrée). Mais le troisième projet de loi de finances rectificative adopté le 10 juin en conseil des ministres en donne un avant-goût. Tablant désormais sur une récession de 11% en 2020, il consacre en effet plus de 40 milliards d’euros aux secteurs les plus fragilisés par la crise du Covid-19, en dehors des 4,5 milliards d’euros de soutien aux collectivités (voir notre article de ce jour). "La gravité de cette récession appelle une réponse massive, et c'est cette réponse massive, immédiate et efficace que nous avons apportée", a souligné le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à l’issue du conseil des ministres.

Mesures sectorielles

41 milliards d’euros viendront ainsi financer les trois grands plans annoncés ces derniers jours dans les filières les plus touchées : les 18 milliards du plan de soutien au tourisme (voir notre article du 18 mai), les 8 milliards du plan de soutien à l’automobile (voir notre article du 28 mai) et les 15 milliards pour l’aéronautique annoncés mardi (voir notre article de ce jour).

Pour ce qui est du tourisme au sens large (y compris l’hôtellerie-restauration, le sport et l’événementiel), les entreprises bénéficieront d’exonération de cotisations sociales et d’étalement des passifs ainsi que d’un dégrèvement de cotisation foncière des entreprises. Les collectivités pourront également exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour. De plus, les redevances et produits de location dus au titre de l’occupation du domaine public de l’État (droits de terrasses) seront annulés. S’agissant de l’automobile, 600 millions d’euros sont prévus pour l’aide à l’acquisition de véhicules électriques ou hybrides. Un fonds d’investissement de 600 millions d’euros est mis en place avec Bpifrance et les constructeurs automobiles. Sur le même modèle, un fonds d’investissement dans l’aéronautique est créé pour une capacité prévue d’un milliard d’euros (avec un premier engagement de 200 millions d’euros pour Bpifrance).

Le PLFR comprend d’autres mesures sectorielles, indépendamment de ces trois plans. Le cinéma et la musique ne sont pas oubliés. L’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) verra ses capacités de prêts augmenter de 85 millions d’euros. Le centre national de la musique sera doté de 50 millions d’euros supplémentaires.

Le texte prévoit en outre une enveloppe de 600 millions d’euros pour la French Tech. S’ajoute à cela des mesures en faveur du BTP (voir notre article de ce jour).

Rééquilibrage du chômage partiel et du fonds de solidarité

A côté de ces mesures sectorielles, le gouvernement est contraint à des mesures de "rééquilibrage" des dispositifs d’urgence mis en place depuis le début de la crise. Et ce, dans la continuité des deux premiers PLFR. Mesures qui visent le prolongement de l’activité partielle et du fonds de solidarité cofinancé par les régions. 5 milliards d’euros sont prévus pour poursuivre le financement du chômage partiel (portés aux deux tiers pour l’Etat et un tiers par l’Unédic), ce qui porte à 31 milliards d’euros l’ensemble des crédits consacrés à cette mesure depuis le début de la crise. Le fonds de solidarité reçoit pour sa part 1,2 milliard d’euros de crédits supplémentaires, s’ajoutant aux 6,3 milliards déjà budgétés (sans compter les 500 millions d’euros apportés par les collectivités et les 400 millions des assurances), soit au total environ 8 milliards d’euros pour soutenir la trésorerie des TPE et indépendants. Pour rappel, le bénéfice du fonds de solidarité s’est arrêté au 31 mai, à l’exception des secteurs du tourisme et de la culture qui restent éligibles jusqu'à la fin de l’année. De même ces derniers peuvent-ils continuer à percevoir 100% de l’indemnité de chômage partiel pour les heures non travaillées jusqu'en septembre (alors qu’elle a été ramenée à 85% au 1er juin pour les autres secteurs).

Par ailleurs, une enveloppe de 300 millions d’euros est prévue en 2020 pour financer la nouvelle prime aux entreprises qui embauchent un apprenti (voir notre article). Enfin, ce budget rectificatif vient compléter des dispositifs de soutien aux plus fragiles : hébergement d’urgence (200 millions d’euros pour prolonger la trêve hivernale), jeunes précaires (155 millions d’euros pour la prime exceptionnelle des moins de 25 ans), accueil des enfants (283 millions d’euros pour les vacances apprenantes), lutte contre les violences faites aux femmes (7 millions d’euros pour les associations, l’accompagnement)…

Le ministre de l’Economie prépare les esprits depuis plusieurs semaines à la gravité de la situation. "Nous avons devant nous une vague de faillites, une vague de difficultés sur le front de l'emploi très violentes", avait-il encore dit mardi soir, appelant à trouver des "solutions nouvelles". L'allocution d'Emmanuel Macron ce dimanche à 20 heures devrait d'ailleurs principalement porter sur la relance économique, une autre intervention étant prévue après les municipales du 28 juin "sur le volet social et écologique".

 

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