PLF 2018 - Plutôt que des amendements, un groupe de travail va proposer une réforme globale de la taxe de séjour

Lors des ultimes discussions à l'Assemblée nationale, en première lecture, sur le projet de loi de finances pour 2018, l'examen des articles non rattachés a donné lieu à de nouveaux échanges sur la taxe de séjour. Confronté à une douzaine d'amendements tentant d'adapter cet impôt à l'évolution rapide des modes de consommation touristique, Joël Giraud, le rapporteur général du budget, a jugé plus intéressant "que la commission des finances réunisse l'ensemble [des signataires] - dont les amendements visent aussi des plateformes telles que Airbnb -, de façon que puisse être rédigé, non pas aux calendes grecques mais dès le projet de loi de finances rectificative, un amendement complet qui prenne en compte toutes les difficultés rencontrées sur la taxe de séjour". "Nous pourrions ainsi définir un dispositif concret et cohérent, plutôt que de procéder de façon fragmentaire en risquant d'introduire des incohérences entre chaque fragment", a-t-il ajouté.

Un sujet "qui a défrayé la chronique"

Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a souscrit à cette proposition sur un sujet qui "a défrayé la chronique et revêt une importance particulière pour le tourisme et ses entreprises". Il a confirmé que "nous pourrions réfléchir très rapidement, à travers un groupe de travail, à une solution globale et en discuter dans le cadre du PLFR". Le délai est toutefois serré, sachant que la commission des finances de l'Assemblée doit examiner le PLFR le 29 novembre.
Eric Woerth, le président de la commission des finances, a rappelé qu'il avait lui-même déposé un rapport d'information sur la taxe de séjour (voir notre article ci-dessous du 10 juillet 2014). Ce rapport montrait déjà que "des difficultés se posaient sur la nature et la collecte de la taxe de séjour, notamment du fait des nouvelles formes d'offre touristique". Ses conclusions ont fortement inspiré la réforme de la taxe introduite par la loi de finances du 29 décembre 2014 et mise en œuvre par un décret du 31 juillet 2015.
Mais le président de la commission des finances estime aujourd'hui "qu'il faut aller plus loin, car on voit bien que des zones d'ombre persistent, comme souvent dans ce type de cas". Il juge notamment indispensable de "garantir l'égalité de chacun devant la loi fiscale et la loi sociale. Or, les hôteliers sont aujourd'hui discriminés par rapport aux personnes qui louent régulièrement leur appartement dans le cadre de plateformes numériques".

Réaction favorable des professionnels

Dans un communiqué du 17 novembre, le GNI-Synhorcat (Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs) et l'Ahtop (association représentative des acteurs de l'hébergement et du tourisme professionnels) "accueillent positivement" la constitution de ce groupe de travail. "Pour l'équité entre les acteurs du tourisme et favoriser la montée en gamme de la qualité d'accueil de la destination France", les deux organisations appellent "à la mise en œuvre d'une réforme juste et adaptée à la multiplication, ces dernières années, des offres d'hébergement".
Elles rappellent au passage que "la refonte partielle en 2015 de la taxe de séjour révisant les grilles tarifaires, limitant les possibilités d'exonérations et renforçant les possibilités de recouvrement a principalement concerné le secteur hôtelier". Il apparaît par conséquent "nécessaire de revoir son mode de calcul pour une meilleure et juste équité entre tous les modes d'hébergements touristiques". Les deux organisations se disent donc "favorables à la mise en place d'une taxe de séjour pour ces meublés non classés, correspondant à un pourcentage du prix de vente de la nuitée allant de 1% à 5% et plafonné au niveau de la plus haute catégorie d'hébergement".

 

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