Point d’actualité sur les enjeux intercommunaux de cette fin d’année (compte-rendu)

L’actualité intercommunale va être dense dans les prochaines semaines. Cette webconférence vous propose donc de faire le point sur le calendrier d’adoption des délibérations ayant trait à la compétence PLUi et la compétence organisation des mobilités, le régime des délégations de compétence dans les domaines de la mobilité, de l’habitat ou  encore de l’eau et de l’assainissement.

Nous revenons également sur les questions de transferts ou restitution de compétences, les conséquences de la suppression des compétences optionnelles pour les communautés de communes et communautés d’agglomération ou encore sur le cadre juridique des mutualisations.

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