Polémique autour du projet de "vérification" des dossiers CPF du ministre du Travail

"Le P de CPF, nous voulons le changer de personnel en professionnel. Chacun pourra toujours construire son parcours professionnel, mais nous voulons désormais faire vérifier que chaque formation est cohérente par rapport aux évolutions professionnelles souhaitées par le salarié et réalistes par rapport à la réalité du marché du travail." Depuis cette annonce aux Echos, dans une interview publiée le 16 juillet, le projet du ministre du Travail Jean-Pierre Farandou provoque une levée de boucliers.

Plusieurs syndicats de salariés, dont la CFDT et la CGT, demandent l’abandon de cette mesure, synonyme de rupture avec la philosophie de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et dont le CPF – tout à la main des actifs car dépourvu d’intermédiaire - était l’un des symboles. L’ex-ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dénoncé un "recul indigne" tandis que son ancien directeur de cabinet et artisan de la réforme, Antoine Foucher, a fustigé dans les mêmes colonnes une "vision archaïque et paternaliste du patronat qui sait mieux que les salariés ce dont ils ont besoin".  

Validation préalable

Le 21 juillet, le ministère du Travail a précisé son projet à l’AFP. "Avant chaque mobilisation du CPF, le titulaire sera invité à préciser son projet professionnel via un bref questionnaire automatisé", ce qui "permettra de proposer des formations adaptées au projet professionnel, et de vérifier que la formation demandée est cohérente avec ce projet". "En cas d'incohérence entre la formation demandée et le projet professionnel envisagé, le demandeur de formation pourra s'appuyer sur les conseillers d'évolution professionnels pour l'aiguiller", précise aussi le ministère.

Dans son interview du 16 juillet, Jean-Pierre Farandou indiquait que la validation du projet reviendrait aux opérateurs du conseil en évolution professionnelle : les services "Mon CEP" dans le cas des salariés et, pour les chercheurs d’emploi, leurs référents dans le service public de l’emploi : France Travail pour les chômeurs, missions locales pour les moins de 26 ans, Cap emploi pour les personnes en situation de handicap.

Des sénateurs attachés au "droit individuel à la formation"

Tout en approuvant la nécessité d’une plus forte régulation du compte personnel de formation pour lutter contre la fraude mais aussi pour des raisons de bon usage de la dépense publique, le rapport d’information du Sénat, déposé le 9 juillet, n’allait pas jusqu’à une telle extrémité dans ses recommandations, préférant une "régulation par l’offre" à une "régulation par la demande". En sachant que celle-ci est déjà largement à l’œuvre, via le "reste à charge" de 100 euros pour les salariés depuis 2024 et le plafonnement des droits mobilisables depuis 2026 sur certaines formations (lire notre article). 

Soucieux de ne pas "revenir de front sur le principe du droit individuel à la formation, sur lequel le CPF est fondé, en en revenant à un dispositif intermédié qui n’a pas fait sa preuve par le passé", le rapporteur de la mission, le sénateur du Maine-et-Loire, Emmanuel Capus (Horizons), se montre réservé par exemple de conditionner la mobilisation du CPF à un cofinancement, une solution qui aurait pu être envisagée pour renforcer la pertinence des formations consommées par les actifs. Il propose, à la place, de "réduire la rigueur de certaines mesures de régulation (participation forfaitaire obligatoire et plafonnement des droits mobilisables), lorsque le titulaire bénéficie d’un cofinancement". Le rapport appelle aussi à prévenir tout effet négatif sur les publics prioritaires susceptibles de renoncer à leur projet et en particulier les personnes peu qualifiées.

Peu d’abondements par France Travail

En 2025, 1,2 million de dossiers de formation ont été souscrits, selon les dernières statistiques disponibles de la Caisse des Dépôts, contre 1,391 million de dossiers CPF en 2024, pour un montant total engagé net s’élevant cette année-là à 2,215 milliards d’euros. Des sommes élevées que le ministère du Travail compte actuellement réduire pour contribuer aux 1,9 milliard d’euros d’économies visés dans le futur projet de loi de finances 2027. Jean-Pierre Farandou a indiqué qu’il souhaitait sanctuariser les crédits de l’apprentissage ainsi que ceux des missions locales. Ces dernières restent toutefois sur leurs gardes. "Aujourd’hui, le réseau n’a plus aucune marge de manœuvre : une nouvelle réduction mettra en péril la qualité de l’accompagnement humain, pourtant plébiscité par les jeunes", a averti l'Union nationale des missions locales, dans un communiqué, ce mercredi.

42% des dossiers CPF souscrits l’ont été par des inscrits à France Travail en 2025, qui sont exonérés du reste à charge. Quand ils disposent de suffisamment de crédits, ils n’ont pas besoin de la validation de l’opérateur. En cas inverse, les cofinancements de l’opérateur public sont très minoritaires : en 2024, 25.300 formations ont bénéficié d’un abondement de France Travail, soit l’équivalent de 8% des formations financées par l’opérateur et débutées en 2024, selon France compétences. France Travail a engagé un peu plus de 277 millions d’euros pour le CPF depuis juillet 2020. 

Chez France Travail, le cofinancement des dossiers CPF repose aujourd’hui sur une instruction au cas par cas plutôt que sur une logique d’abondement automatisé basé sur des critères préétablis. Cette instruction s’opère sur "les éléments du projet de retour à l’emploi du demandeur d’emploi connus par le conseiller en évolution professionnelle (CEP) qui l’accompagne" et décide du cofinancement ou non du projet de formation. Entre juillet 2021 et fin 2024, le montant des engagements de France Travail couvre 5% du coût pédagogique des formations concernées. 

Sollicité par Localtis, France Travail précise que le traitement de tels dossiers "prend cinq jours en moyenne" et s’appuie sur les taux de retours à l’emploi de la formation ainsi que les avis d’anciens stagiaires. Et "qu’une demande sur deux est refusée, mais dans 4 cas sur 10, c'est parce qu'une meilleure solution existe déjà (alternance, formation déjà financée, embauche directe…)".