Inscription close

Police de la circulation et du stationnement : fondamentaux juridiques

Les autorités compétentes en matière de police de la circulation et du stationnement sont diverses : maire, président d’EPCI, président de département ou préfet. Cette réunion sera l’occasion de faire le point sur les conditions de cette police administrative spéciale ô combien importante au quotidien. Nous y évoquerons, à l’appui de la jurisprudence notamment, comment motiver le plus sûrement possible vos arrêtés, dans quelles conditions cette police s’exerce, y compris dans certaines circonstances sur des voies privées, ou encore les catégories d’usagers qui peuvent être concernées par des mesures spécifiques.