Police de la circulation et du stationnement : fondamentaux juridiques (compte-rendu)

Webconférence du 01 juillet 2021

Les autorités compétentes en matière de police de la circulation et du stationnement sont diverses : maire, président d’EPCI, président de département ou préfet. Cette réunion permet de faire le point sur les conditions de cette police administrative spéciale ô combien importante au quotidien. Nous y évoquons, à l’appui de la jurisprudence notamment, comment motiver le plus sûrement possible vos arrêtés, les conditions dans lesquelles cette police s’exerce, y compris dans certaines circonstances sur des voies privées, ou encore les catégories d’usagers qui peuvent être concernées par des mesures spécifiques.

 

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  • Type : Compte-rendu