Polices municipales, simplification… les dossiers "FPT" sur le bureau de Laurent Marcangeli
Le ministre de la Fonction publique a rencontré le 10 juin les représentants de la Coordination des employeurs territoriaux. La programmation du projet de loi sur les polices municipales à l'agenda des travaux du conseil supérieur et des mesures de simplification de la gestion des ressources humaines ont notamment été évoquées.
© @LMarcangeli
Le gouvernement devrait inscrire le projet de loi sur les polices municipales à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), qui se tiendra le 9 juillet. Une délégation de la Coordination des employeurs territoriaux (CET) conduite par son porte-parole, Philippe Laurent, en a été informée par le ministre de la Fonction publique lors d'une rencontre à son ministère, le 10 juin.
Les débats au cours de la séance de l'instance de concertation s'annoncent d'ores et déjà houleux, les représentants syndicaux regrettant l'absence d'un volet social dans le projet de texte. À moins que quelques-uns, voire l'ensemble de ces derniers, ne fassent le choix de boycotter la séance. Ce qui pourrait empêcher le conseil supérieur d'atteindre le quorum. Dans ce cas, une nouvelle séance plénière serait convoquée dans un délai de huit jours et l'instance pourrait délibérer valablement sans condition de quorum lors de la réunion.
Simplification des RH
Issu d'une concertation lancée en avril 2024 – donc sous le gouvernement de Gabriel Attal – le projet de loi sera examiné au plus tôt à l'automne par le Parlement, annonçait le mois dernier François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur (voir notre article).
Lors de la rencontre, les élus locaux ont aussi évoqué avec Laurent Marcangeli des mesures de simplification de la gestion des ressources humaines préconisées par Boris Ravignon dans le rapport sur le millefeuille administratif qu'il a remis il y a un an. Lors du "Roquelaure de la simplification" qui s'est tenu le 28 avril, le gouvernement avait annoncé vouloir avancer sur de premières pistes, dont certaines issues du rapport du maire de Charleville-Mézières : fin de l'obligation de publier une fiche de poste en cas de renouvellement de l'emploi d'un agent contractuel, réduction du nombre de contreseings d'actes relatifs à la gestion des agents, autorisation de la délégation à l'exécutif de la création ou de la suppression de postes au tableau des effectifs... (voir notre article).
Interrogé par Localtis, Philippe Laurent se fait peu d'illusions sur les chances d'aboutissement des mesures de simplification envisagées. "Pas mal" d'entre elles, notamment concernant la fonction publique territoriale, sont d'ordre législatif, observe le maire de Sceaux. Parvenir à les inscrire à l'ordre du jour des débats de l'Assemblée nationale, puis à les faire adopter, ne sera pas simple dans le contexte politique actuel. "Il y a des mesures réglementaires qu’on peut essayer de faire passer, par exemple sur le contenu des concours", espère-t-il.
Protection sociale complémentaire
De même, le parcours de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, déposée par la sénatrice centriste Isabelle Florennes, sera probablement compliqué, pronostique le président du CSFPT. Devant les élus locaux, le 10 juin, le ministre de la Fonction publique a réaffirmé son soutien à ce texte qui vise à permettre l'application des dispositions de l'accord sur la prévoyance dans la fonction publique territoriale, signé entre les représentants des employeurs et des personnels territoriaux (voir notre article). Il le fera à nouveau lors d'un déplacement ce 17 juin au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon. Le texte a besoin de ce coup de pouce, car si son examen le 2 juillet dans l'hémicycle du Sénat ne devrait pas soulever de difficultés, il en sera sans doute différemment à l'Assemblée nationale. En outre, Bercy semble toujours réticent face à une initiative qu'il voit comme une source de dépenses supplémentaires.
Trois ans et demi après la création du corps des administrateurs de l'État, les employeurs territoriaux ont également échangé avec le ministre sur la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique et son "adaptation" à la fonction publique territoriale. "Ça va finir par se faire, plus ou moins", estime le porte-parole de la CET.
