Polluants éternels : le décret sur la trajectoire de réduction des rejets industriels est paru

Aussitôt la consultation publique achevée (lire notre article), le décret relatif aux modalités de mise en oeuvre de la trajectoire nationale de réduction globale s’agissant des rejets aqueux de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits "polluants éternels", des installations industrielles est paru ce 9 septembre. Il avait été signé la veille par le Premier ministre et la ministre de la Transition écologique, peu avant la chute du gouvernement. Il s’agit d’un des principaux textes d’application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS. La trajectoire ainsi précisée consiste en une réduction des émissions de 70% d’ici 2028 en prenant pour référence les émissions de 2023, telles que connues ou estimées, afin de tendre vers la fin de ces rejets en 2030. Est concernée "toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome d'hydrogène, de chlore, de brome ou d'iode lié". Comme des PFAS peuvent être déjà présents dans l’eau utilisée (eau prélevée dans un cours d’eau ou dans une nappe, par exemple), la quantité de PFAS provenant de l’extérieur de l’établissement peut être déduite de ses rejets, ajoute le décret. 

Un texte qui signe "un manque d’ambition flagrant et un déni de consultation du public", ont immédiatement réagi l’ONG Générations futures et le collectif Notre affaire à tous, qui envisage de son côté d’étudier "les voies de recours". En cause le trop grand flou du texte. Si les objectifs de cette trajectoire "vont dans le bon sens", le décret "ne permet pas d’espérer le respect de cette trajectoire", relève le communiqué. Le texte "ne fixe aucune modalité de contrôle de ces rejets, ne précise pas si ces objectifs doivent être atteints à l’échelle de chaque installation industrielle, et ne décline qu’une seule étape intermédiaire", soulèvent les associations. "La définition même de l’objectif à atteindre est sujet à interprétation : la plupart des installations concernées n’ont pas de référence définie puisqu’elles ne mesuraient pas leurs rejets de PFAS en 2023",  ajoutent-elles. Elles regrettent également un calendrier de publication précipité faisant peu de cas des 450 commentaires de la consultation publique. La trajectoire est "inspirée par les informations et actions disponibles pour les sites industriels soumis à la campagne nationale PFAS, lancée en 2023 et concerne tous les composés chimiques qualifiés de PFAS", pointait le ministère lors de la phase de consultation. Depuis fin 2023, plus de 3.000 établissements ont ainsi fait analyser leurs eaux résiduaires.