Port du masque : la différenciation territoriale de nouveau à l'ordre du jour...

L'annonce de Jean Castex sur la fin de l'obligation du port du masque en extérieur appelait des précisions quant aux "circonstances" faisant exception. Celles-ci devant être précisées par arrêtés préfectoraux. Les premiers mis en ligne ce 17 juin ne répondent pas à un modèle unique. Et risquent de donner lieu à interprétation ou à appréciation... On sait en revanche que désormais, partout en France, le masque n'est plus obligatoire dans les cours de récréation.

Dans les rues de Paris et d'ailleurs, ce jeudi matin, c'était un peu le règne d'un entre-deux. Des personnes avec masque, d'autres sans, d'autres encore misant sur un porté menton… Moins de 24 heures plus tôt, Jean Castex avait fait l'annonce surprise de la fin de "l'obligation générale du port du masque en extérieur", "sauf dans certaines circonstances" (voir notre article). Avec, il est vrai, peu de précisions sur lesdites circonstances.

"La fin du masque [à l'air libre] ne veut pas dire qu'on ne peut plus le porter, si on veut le porter pour se protéger", a jugé bon de souligner Olivier Véran jeudi matin sur BFMTV/RMC. Recommandé en cas de regroupements, le masque restera obligatoire, sur décision du préfet, dans "une rue commerçante ou bondée" *, dans "les tribunes, gradins, à moins de 2 mètres" les uns des autres, illustrait le ministre de la Santé. Et restera évidemment toujours obligatoire jusqu'à nouvel ordre à l'intérieur - espaces culturels, commerces, bureaux ou transports en commun -, ce qui oblige chacun à avoir un masque sur soi (de préférence protégé dans un sachet en plastique plutôt que sous le menton ou au poignet, recommandent les spécialistes).

"Les arrêtés préfectoraux seront modifiés dès demain", avait indiqué mercredi le chef du gouvernement. On attendait donc cela pour en savoir plus. Jeudi matin, petite recherche en ligne, apparemment point d'arrêtés publiés. Le premier repéré, celui de l'Ille-et-Vilaine, en se référant dans ses considérants à l'annonce de Jean Castex, se contentait d'abroger un précédent arrêté du 2 juin et de confirmer que "la situation locale justifie l'abrogation de l'obligation générale du port du masque" dans ce département. Sans mentionner de "circonstances" faisant exception.

Plus tard dans la journée, d'autres arrêtés sont mis en ligne. Et sont cette fois plus loquaces. Ainsi, celui de l'Essonne dresse une liste des espaces publics et circonstances dans lesquelles le port du masque reste obligatoire :
"- dans les marchés, brocantes, vide-greniers et ventes au déballage ;
- à l'occasion des rassemblements autorisés par le décret du 31 mai 2021, y compris s'agissant des manifestations déclarées à caractère festif, culturel ou revendicatif ;
- dans les files d'attente ;
- à proximité immédiate des arrêts de bus ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des gares ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des entrées des centres commerciaux lors des heures d'ouverture ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires au moment des entrées et sorties ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des lieux de culte au moment des offices et cérémonies."

Autre exemple, avec l'arrêté préfectoral du Vaucluse, dont le contenu est proche de celui de l'Essonne. Quelques variations toutefois. En plus des établissements scolaires, sont mentionnés les crèches et établissements d’enseignement supérieur (là aussi uniquement "lors de l'entrée et la sortie des étudiants" – sauf que des étudiants, ça entre et ça sort à peu près toute la journée, donc attention aux alentours de la fac d'Avignon…). Aux abribus s'ajoutent les quais de gares et de voies de tramway. Et à l'approche des élections, le Vaucluse a pensé aux abords des bureaux de vote.

Dans les Pyrénées-Orientales, on parle juste d'"abords" sans préciser de distances en mètres. L'arrêté évoque en revanche en plus les "rues bondées, zones piétonnes très fréquentées" et ajoute à la liste "les enceintes sportives couvertes et non couvertes".

La préfecture de la Sarthe a entre autres songé, au titre des "rassemblements sur la voie publique de plus de 10 personnes", aux "réunions électorales organisées en plein air", aux "visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle" et aux cérémonies funéraires.

En revanche, en Corse-du-Sud, seules deux catégories de cas de figure sont prévues : "sur les foires, marchés, braderies et vides greniers" et "lors des attroupements et rassemblements déclarés ou non sur la voie publique".

S'agissant de la préfecture de police de Paris, pas d'arrêté en ligne ce jeudi soir. Un communiqué a néanmoins été diffusé vers 21 heures via Twitter. Y sont mentionnés les marchés, les "rassemblements de personnes de toute nature sur la voie publique", les "lieux d'attente des transports en commun", les "heures d'entrée et de sortie du public" et "les files d'attente qui se constituent dans l'espace public (file à l'entrée d'un magasin, d'un cinéma, d'un bar, etc.)".

Au final donc, des règles souvent comparables d'un département à l'autre... mais des nuances. On peut d'ores et déjà imaginer les difficultés pratiques d'appréciation de ces indications. Or qui dit appréciation dit toujours, rappelons-le, possibles contrôles par les forces de l'ordre… et amendes. La tâche risque de ne pas être simple. Que ce soit pour les citoyens-usagers (surtout s'ils sont amenés à se déplacer entre départements…) ou pour les autorités chargées de veiller à l'application de ces règles à géométrie variable.

  • Le protocole sanitaire à l'école allégé

Le port du masque n'est plus obligatoire dans les cours de récréation des établissements scolaires. Pour Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, qui s'exprimait le 17 juin sur France inter, "c'est la conséquence logique de la décision générale qui a été prise [le 16 juin] de ne plus porter le masque en extérieur". Le port du masque demeure obligatoire en classe et dans les espaces clos pour tous les élèves à l'exception de ceux des écoles maternelles. Cette fois donc, la règle est claire… et nationale.

Autre changement, figurant dans la version au 15 juin de la foire aux questions publiée par le ministère de l'Éducation nationale : "L’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves des classes de collèges et lycées avec examen en fin d’année n’entraînera pas l’éviction systématique des élèves de la classe concernée. Seuls les élèves identifiés comme contacts à risque selon la définition de Santé publique France seront soumis aux règles relatives aux 'personnes contacts à risque'." Ces nouvelles règles sont applicables jusqu'au 6 juillet, date de la fin de l'année scolaire.

Jean-Michel Blanquer a par ailleurs précisé que le protocole sanitaire de la rentrée prochaine serait élaboré "aux premiers jours de juillet, quand on aura tout le retour d'expérience de l'année actuelle. Il y aura des éléments qui, peut-être, différeront de l'année dernière [2020-2021, ndlr] mais ce sera toujours la même logique, la définition de règles dont le curseur peut évoluer en cours d'année en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation de la situation". Ce nouveau protocole sera rendu public dans la première semaine de juillet, mais il ne s'agira alors que de "scénarios possibles". Le contenu définitif du protocole de rentrée sera décidé à la fin août.

Jean Damien Lesay

* De quoi rappeler par exemple l'épisode parisien de l'été dernier, lorsqu'un plan de la capitale avait été publié pour indiquer les portions de certaines rues sur lesquelles le masque était obligatoire (ou plutôt deux plans… puisque celui de la préfecture et celui de la mairie ne coïncidaient pas tout à fait), avant que ne soit finalement décidé, pour simplifier les choses, le port généralisé en tout lieu.

 

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