Pour des achats publics plus simples… et plus économes

Ces rencontres ont réuni à Bercy des représentants des secrétariats généraux des ministères et préfectures de région, des dirigeants d'établissements publics de l'État, ainsi que les principales centrales d'achats publics et les administrations concernées. Bien que concernant, donc, le versant Etat de la commande publique, plusieurs des orientations fixées concernent en fait également les collectivités.

Tel est le cas de la première de ces orientations, la simplification des procédures pour les acheteurs publics, qui se traduira prochainement par le relèvement de plusieurs seuils, tel qu'annoncé par Sébastien Lecornu lors du congrès des maires (voir notre article) et confirmé la semaine dernière lors du deuxième Roquelaure de la simplification (voir notre article). Ce qui interviendra par décret, dont le projet a été mis en consultation (désormais close).

En outre, un nouvel outil, "Passe Marché", allègera dès début 2026 la phase de dépôts de candidatures des entreprises sur les plateformes d'achats publics. Lors du Roquelaure de la simplification justement, Clémence Olsina, la directrice des affaires juridiques de Bercy (DAJ), en avait décrit les contours. Suivant le principe du "Dites-le-nous une fois", "Passe Marché" permettra, sur la base du numéro Siret du candidat, de récupérer l'ensemble des informations que les administrations disposent déjà, dispensant le candidat de longues et fastidieuses saisies. L'outil "est quasi-finalisé", avait indiqué Clémence Olsina, précisant que les diverses plateformes pourront l'intégrer. 

Autre volet intéressant potentiellement les collectivités : l'Ugap (Union des groupements d'achats publics), va devoir mettre en place un "mécanisme de révision" de ses prix à partir de 2026 si un acheteur public trouve moins cher dans une autre enseigne professionnelle ou une autre centrale d'achat public. "L'Ugap rendra également publics, début 2026, les résultats des enquêtes de satisfaction qu’elle mène auprès de ses clients acheteurs publics, enquêtes qu’elle systématisera", ajoute le communiqué de Bercy.

"On a souvent tort de dire que l'intendance suivra : les achats publics sont une véritable politique", a déclaré le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel. Dimanche, il avait dévoilé ce dispositif "d'alerte-prix" à Ouest France, qui publiait une enquête sur des écarts de prix importants constatés pour des fournitures entre ceux affichés par des centrales d'achat et ceux de la distribution grand public. La commande publique représente "230 milliards d'euros" par an pour l'Etat et les collectivités, or "quand il s'agit de l'argent des Français, chaque euro compte et chaque euro doit être compté", insistait-il dans cette interview à Ouest France, alors que les acheteurs de l'Etat sont reçus lundi par le gouvernement.

Concrètement, les administrations pourront "signaler en temps réel des écarts" de prix constatés sur des produits strictement comparables. "Il y aura alors une réponse rapide et un ajustement du catalogue", promet-il, évoquant un principe similaire à celui des enseignes qui remboursent la différence dans le commerce grand public. Cette "expérimentation" prévue au printemps s'appliquera pour les commandes supérieures à 80 euros, hors promotions exceptionnelles et en excluant le secteur de la santé et les véhicules, a ensuite précisé le ministre sur les réseaux sociaux.

Enfin, les missions de l'actuel Observatoire économique de la commande publique (OECP) seront élargies, avec sa transformation en Conseil national de la commande publique afin d'assurer "un pilotage stratégique, partagé et transparent" avec "tous les acteurs pertinents, notamment les collectivités locales", souligne le gouvernement.