Pour l’AMF, les recettes des nouvelles concessions autoroutières devront "avant tout financer les routes"
"Alors que les transports routiers représentent plus de 80% des déplacements quotidiens des Français, les recettes autoroutières doivent financer en priorité les routes", a réagi ce 13 janvier l’Association des maires de France, après la présentation la veille à la presse du projet de loi-cadre de développement des transports (lire notre article) qui prévoit de "flécher" vers tous les modes de transport (ferroviaire, fluvial, route…) une partie des recettes des péages autoroutiers, à l'issue des contrats de concession actuels.
Réitérant la position qu’elle avait défendue après les conclusions de la conférence Ambition France Transports en juillet dernier (lire notre article), l’AMF juge "logique et positif" d’affecter ces recettes au financement des infrastructures de transports à condition de ne pas se limiter aux infrastructures gérées par l’Etat et de "ne pas non plus être affectées de façon dominante au ferroviaire qui a déjà reçu énormément de financements d’Etat". D’autant que celui-ci "ponctionne aussi à présent les finances régionales et intercommunales, sans augmenter ses parts de marché par rapport aux autres modes de transport", estime l’AMF. "Alors que les transports routiers représentent plus de 80% des déplacements quotidiens des Français, les recettes autoroutières doivent financer en priorité les routes", défend l’association d’élus, soulignant que "plus de 65% est désormais à la charge des communes et intercommunalités, qui assurent un rôle logistique indispensable en reliant les usagers du réseau national aux infrastructures locales".
Pour l’AMF, "la répartition budgétaire doit être équitable et pertinente, c’est-à-dire en phase avec les usages des Français et la réalité des financements publics". Les dépenses d’entretien et d’investissement des routes atteignent ainsi "un niveau particulièrement élevé, évalué à plus de 7 milliards d’euros, et les besoins ne cessent de croître, notamment pour l’entretien des 120.000 ponts à la charge des communes, rappelle-t-elle. Or il n’existe aujourd’hui aucune ressource dédiée. Pire, l’entretien et l’investissement sur ces routes reposent essentiellement sur les budgets locaux, tandis que la route rapporte 45 milliards d’euros de fiscalité à l’Etat."
Selon l’association, dans un contexte de "contraintes budgétaires accrues pour les collectivités territoriales", "toute programmation pluriannuelle des investissements de transport doit impérativement intégrer ces réalités quant aux obligations qui pèsent sur les communes et les intercommunalités, tant pour l’entretien du réseau existant que pour son adaptation aux enjeux de transition écologique, de modernisation et de sécurité". "Il ne serait pas acceptable que les gestionnaires des routes et ouvrages d’art communaux et intercommunaux demeurent les oubliés d’un mécanisme de financement déséquilibré tel qu’il ressort de la conférence ‘Ambition France Transport’", conclut-elle.
