Préférence européenne : des sénateurs trouvent le projet de Bruxelles trop timoré
Les contours de la future "préférence européenne" introduite dans le projet de règlement européen sur l'accélération industrielle sont l'objet d'intenses discussions entre États membres et au sein du Parlement. Dans une résolution européenne, la commission des affaires européennes du Sénat appelle à muscler le dispositf prévu par la Commission.
© Union européenne, 2026 / Stéphane Séjourné le 4 mars
Les esprits commencent à s’échauffer autour de la "préférence européenne" contenue dans le projet de règlement d’accélération industrielle (IAA pour Industrial Accelerator Act) présenté par le vice-président de la Commission Stéphane Séjourné le 4 mars (lire notre article). Ce règlement qui vise à promouvoir le "Made in Europe" dans la commande publique et les aides publiques, marque un tournant dans la doctrine européenne. Mais la proposition qui doit être examinée par les États membre et le Parlement européen est-elle à la hauteur des surcapacités mondiales observées dans de nombreux domaines ?
Beaucoup en doutent, à commencer par le ministre délégué chargé de l’industrie, Sébastien Martin, qui dès le début, avait critiqué la vision trop large de la "préférence européenne" adoptée par Bruxelles. Alors que les États membres partent divisés, la présidence chypriote souhaite parvenir à un compromis dès la fin du mois en vue d’une adoption définitive avant la fin de l’année. Au Parlement, les différentes commissions chargés de l’industrie, du commerce international et du marché intérieur sont à pied d'oeuvre. L’objectif est de parvenir à un vote sur le texte lors de la dernière session plénière de l’année.
Deux de ces rapporteurs sont français : il s’agit de Christophe Grudler (Renew), pour la commission Industrie (Itre) er de Pierre Jouvet (S&D) pour le marché intérieur (Imco). La troisième est l’Allemande Anna Cazzavini (Verts) pour le commerce international (Inta). Or les deux députés français ont déjà eu l’occasion de critiquer ce projet qu’ils trouvent trop timoré.
C’est aussi le point de vue de la commission des affaires européennes du Sénat qui, dans un rapport d’information et une résolution européenne portée par Alain Cadec (LR, Côtes-d’Armor) et Michaël Weber (PS, Moselle), estime qu’il est "impératif" de passer d’une logique de "Made with Europe" à celle du "Made in Europe".
Passer à une logique d'opt-in
Le projet de règlement prévoit deux sortes de "préférences européennes" dans les marchés publics, rappellent les sénateurs : l’une au profit des productions localisées sur le territoires de l’espace économique européenne, composé des 27 États membres, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein (Made in Europe) et une autre, "équivalente au contenu de l'UE", visant la production issue de pays tiers liés par un accord de libre-échange ou un accord sur les marchés publics ("Made with Europe").
Or "près de 90 pays ont signé un accord de libre-échange ou un accord sur les marchés publics avec l'Union européenne", soulignent les deux sénateurs dans l'exposé des motifs de leur résolution, préconisant ainsi de passer de la logique d'opt-out proposée par la Commission à une logique d'opt-in : "par défaut, ne serait reconnu 'd'origine UE' que le contenu produit au sein de l'espace économique européenne". "Les États partenaires ne pourraient voir leur production reconnue comme équivalente au 'contenu d'origine UE' qu'à l'issue d'un examen de l'ouverture réciproque de leurs marchés publics, suivant une méthode qui reste à définir dans le règlement", avancent-ils.
Un objectif de 20% du PIB "irréaliste"
Les sénateurs contestent aussi la clause de coût proportionné contenue dans le projet de règlement qui permettrait aux administrations publiques de se détourner d’une offre européenne dès lors qu’un écart de prix de 25% serait constaté s’agissant des marchés publics ou de 30% pour les aides publiques. Or, font-ils valoir, ces surcoûts correspondent précisément "au différentiel de compétitivité actuellement constaté, notamment dans le secteur automobile". Ils recommandent donc de relever ces seuils.
Par ailleurs, les sénateurs jugent que la création de zones d’accélération industrielle constitue une "mesure pertinente". Mais ils mettent en garde contre une complexité administrative accrue, s’inquiétant par exemple de la création d'un nouveau point de contact unique au niveau national qui leur apparaît "contraire au principe de subsidiarité".
Enfin, ils jugent "irréaliste" l’objectif fixé dans le projet de règlement de porter la part de l’industrie dans le PIB européen à 20% en 2035 contre 14,3% aujourd’hui. "Le besoin de main-d'oeuvre qu'une telle part du PIB requerrait semble également difficile à combler", font-ils valoir, appelant à une "étude d’impact solide".
