Habitat - Première cession de terrains de l'Etat à Caen pour y construire du logement social

François Hollande a signé à Caen, le 17 mai, un protocole d'accord en vue de la cession foncière à la ville de Caen d'une ancienne caserne de gendarmerie appartenant à l'Etat.  Le terrain ainsi cédé permettrait de réaliser un programme de 150 logements locatifs sociaux. Le chef de l'Etat a tenu à souligner ainsi l'importance de cette mesure, mise en place par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, et précisée par un décret du 15 avril 2013 (voir nos articles ci-contre du 25 janvier et du 17 avril 2013).
A cette occasion, le président de la République est revenu, dans son discours, sur la mise en place de cette politique de cession de terrains de l'Etat, qui a commencé par quelques cafouillages. Avec une certaine franchise, il a indiqué que "jusqu'au dernier moment, il y avait encore une discussion, c'est de savoir à quel niveau allait être la décote du prix. Au départ, j'avais une idée simple : c'était gratuit. Au moins il n'y avait pas besoin de chercher le prix". Mais il est alors apparu que la gratuité n'était pas envisageable lorsque l'opération intégrait des logements du secteur libre, sous peine de fausser la concurrence. Même sur le cas de la construction de logements locatifs sociaux, les ambitions initiales de gratuité des terrains cédés ont été revues à la baisse. Ainsi, pour l'opération de Caen, le ministère du Budget a fait valoir que la ville avait déjà bénéficié de subventions de l'Etat, et "il y a eu ce que l'on appelle une tractation, et une décote de 25% a pu être proposée". Selon le chef de l'Etat, celle-ci représente néanmoins une économie d'un million d'euros, sans laquelle "il est possible et même certain que cette opération n'aurait jamais vu le jour".
François Hollande n'a pas non plus caché les difficultés au sujet des terrains des opérateurs (SNCF, RFF, RATP...) qui, contraintes budgétaires obligent, n'entendent pas brader leur patrimoine. Il a ainsi indiqué que "discuter avec RFF pour la cession d'un terrain, ce n'est pas facile, parce que là aussi il y a des exigences d'entreprise, et une entreprise publique doit aussi présenter des résultats". De même le ministère de la Défense, directement concerné par l'opération de Caen et qui possède de nombreux autres terrains, ainsi que les hôpitaux, se montre réticent à céder ses emprises foncières.
Rappelant que le gouvernement a "fait beaucoup pour le logement", le chef de l'Etat est également revenu sur les ordonnances, dont la loi d'habilitation est en cours d'examen au Parlement, en affirmant qu'"il y a des sujets qui dépassent les clivages partisans".
Il a également insisté sur la nécessité de renforcer la fluidité du marché et la rapidité de mise en oeuvre des opérations de construction de logements.

 

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