Présentation de la loi Engagement et proximité : les mesures phares
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le mardi 26 novembre le projet de loi porté par Sébastien Lecornu. Un texte sur lequel elle avait, dès l'examen en commission, montré de profondes divergences avec le Sénat, mais en séance les députés ont acté plusieurs assouplissements concernant la question des compétences des EPCI notamment. La commission mixte paritaire devrait permettre une approbation du projet d’ici la fin de l’année.
© @JP_Sueur (Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des Lois du Sénat) / Les travaux en commission, le 2 octobre
Nous vous proposons donc de passer en revue les principales mesures phares du texte :
- Création d’un pacte de gouvernance et d’une conférence des maires pour les EPCI.
- Modification des conditions de transfert et/ou d’exercice de certaines compétences, notamment la compétence eau et assainissement et la compétence tourisme.
- Diminution ou non du nombre de compétences optionnelles, possibilité ou non d’un transfert des compétences facultatives « à la carte » ?
- Modification des conditions d’exercice des mandats locaux (indemnités de fonction, parité, formation des élus, …) ?
- Et autres mesures diverses intéressant communes et EPCI (intérêt communautaire, PLU/PLUI, police municipale/gardes champêtres).
Cette réunion, proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.
