Financement et services bancaires
Prêts court et moyen terme

Prêt Gaïa court-terme

Prêt foncier à court-terme Une offre de prêt dédiée au financement de l'habitat social dans des projets de portage foncier.

Vous êtes

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
  • les Entreprises publiques locales (SEM, SPLA, SPL) ;
  • les établissements publics fonciers (EPF) ou d’aménagement (EPA) ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI et syndicats mixtes) ;
  • les structures associatives et autres organismes à gestion désintéressée contribuant au logement des personnes défavorisées et agrées à cette fin par les autorités administratives compétentes ;
  • les personnes morales dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles. 

Remarque : Les structures regroupant des emprunteurs éligibles peuvent bénéficier du Gaïa Court terme sous réserve d’une analyse risque et d’une analyse juridique préalables.

 

Votre projet

  • Acquisition et viabilisation de terrains, dans le cadre d’une opération d’aménagement ou de portage foncier. 
  • Le ou les terrains portés grâce à ce prêt doivent être destinés pour partie (25 % minimum de la surface plancher du programme immobilier à venir) à la construction de logements locatifs sociaux.

 

L'offre de la Banque des Territoires

Bailleurs sociaux, la Banque des Territoires finance vos projets d'Acquisition et portage des terrains, remembrement foncier, travaux de vialbilisation et de dépollution à la condition qu’un minimum de 25 % de la surface de plancher totale du programme immobilier à venir (hors équipement publics) soit destiné à la réalisation de logements locatifs sociaux, avec le prêt GAÏA court-terme d'une durée maximum de 15 ans.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Gaïa court-terme : Caractéristiques techniques
Durée du prêt 15 ans maximum
Taux
  •  Livret A + 60 pb
  •  Barème mensuel si indexation sur l’inflation
Préfinancement Possible, de 3 à 36 mois
Amortissement Echéance prioritaire Capital prioritaire
Taux de progression de l’échéance De -3% à 0,5%             -
Révisabilité Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée Simple révisabilité
Différé d’amortissement 14 ans maximum
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances Annuelles ou semestrielles
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
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