Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt Gaïa Long Terme

Une offre de prêt de très long terme dédiée à l'acquisition du foncier pour développer l’offre de logement social (jusqu'à 60 ans)

Vous êtes

  • une collectivité territoriale ou l'un de ses groupements (EPCI ou syndicat mixte)
  • une Entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL)
  • un établissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA)
  •  un autre établissement public (EPS, CCAS, CROUS, EPSMS...)
  • un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) visés à l’article L. 411-2 du CCH
  • un organisme MOI bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH
  • une personne morale à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc.)
  • une personne morale dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles

 

Votre projet

Votre projet concerne une opération d'acquisition et/ou viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété.

 

Notre offre

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets d'acquisition dédiés à l’habitat social, à l’accession sociale, et aux autres types d'opérations.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Caractéristiques du prêt Gaïa Long Terme
Durée du prêt
  • de 18 à 60 ans
Taux
  • Livret A + 60 pb
Préfinancement
  • 3 à 36 mois
Amortissement
  • Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance
  • de -3% à 0,5%
Révisabilité
  • Simple révisabilité
  • double révisabilité
  • double révisabilité limitée
Différé d’amortissement
  • 5 ans maximum 
Mobilisation des fonds
  • durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances
  • Annuelles ou trimestrielles
Indemnité de remboursement anticipé
  • Indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur
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