Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt Gaïa Long Terme

Une offre de prêt de très long terme dédiée à l'acquisition du foncier pour développer l’offre de logement social (jusqu'à 60 ans)

Vous êtes

  • une collectivité territoriale ou l'un de ses groupements (EPCI ou syndicat mixte)
  • une Entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL)
  • un établissement public foncier (EPF) ou d’aménagement (EPA)
  •  un autre établissement public (EPS, CCAS, CROUS, EPSMS...)
  • un organisme d’habitation à loyer modéré (HLM) visés à l’article L. 411-2 du CCH
  • un organisme MOI bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH
  • une personne morale à but non lucratif (associations, fondations, mutuelles, etc.)
  • une personne morale dont tous les actionnaires, associés ou membres sont eux mêmes des emprunteurs éligibles

 

Votre projet

Votre projet concerne une opération d'acquisition et/ou viabilisation de terrains, à condition que ceux-ci soit donnés à bail (à construction, à réhabilitation ou emphytéotique), dans un délai de 2 ans à compter de la signature du contrat de prêt, pour la réalisation de logements sociaux ou d’opérations d’accession sociale à la propriété.

 

Notre offre

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets d'acquisition dédiés à l’habitat social, à l’accession sociale, et aux autres types d'opérations.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Caractéristiques technique du prêt Gaïa Long Terme
Durée du prêt
  • De 15 à 60 ans (80 ans maximum lorsque l’emprunteur est un organisme foncier solidaire, voir offre Octofoncier)
Taux
  • Livret A + 60 pb
Préfinancement

-

Profil d'amortissement
  • Echéance prioritaire(*)
Taux de progressivité de l’échéance
  • de - 3% à + 0,5%
Modalités de révision
  • Simple Révisabilité
  • Double Révisabilité
  • Double Révisabilité Limitée
Différé d’amortissement
  • 5 ans maximum 
Mobilisation des fonds
  • Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
échéancesPériodicité des échéances
  • Annuelle
Conditions de remboursement anticipé
  • Indemnités actuarielles

(*)Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.

 

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Outils et Simulateur
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